Le portail du numérique dans l'enseignement supérieur
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Date d'impression :
25.02.21
Page: http://www.sup-numerique.gouv.fr/pid36810-cid136321/les-regles-du-droit-d-auteur-2-3.html
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Les règles du droit d'auteur (2/3)
Après ces quiz, vous saurez tout sur le droit d'auteur !
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* Champ obligatoire
Question 1 [Obligatoire]
Une œuvre sous licence libre :
est une œuvre tombée dans le domaine public
peut faire l'objet de tous types d'utilisations par l'enseignant
est protégée par le droit d'auteur
Ne sais pas
Question 2 [Obligatoire]
En plaçant son œuvre sous licence libre, le titulaire des droits :
donne carte blanche à tous types d'utilisation
autorise en amont certaines utilisations (modifier ou non l'œuvre, utiliser l'œuvre à des fins commerciales ou non commerciales...)
autorise d'autres personnes à se présenter comme auteur de son œuvre
Ne sais pas
Question 3 [Obligatoire]
L'autorisation d'utiliser une œuvre peut être demandée :
seulement à l'auteur
seulement à une société de gestion collective
à l'auteur ou à une société de gestion collective s'il en est adhérent
Ne sais pas
Question 4 [Obligatoire]
Un enseignant du primaire et du secondaire :
ne peut s'opposer à une exploitation commerciale de son cours par son établissement
ne peut s'opposer à une exploitation de son cours par son établissement dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement de la mission de service public
peut s'opposer à toute utilisation de son cours par son établissement
Ne sais pas
Question 5 [Obligatoire]
Un enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur :
est seul titulaire du droit d'auteur sur son cours
n'est pas titulaire du droit d'auteur sur son cours
est titulaire du droit d'auteur sur son cours et ne peut le céder à un éditeur privé
Ne sais pas
Question 6 [Obligatoire]
Quelles informations d'un site internet vous permettent de connaître la possibilité de réutiliser le contenu du site ?
les mentions légales ou les conditions générales d'utilisation
le nom du site
le directeur de publication
Ne sais pas
Question 7 [Obligatoire]
L'insertion d'un lien hypertexte sur une page personnelle ou professionnelle vers une œuvre protégée par le droit d'auteur :
est interdite
est autorisée si l'œuvre a été mise en ligne par ou avec le consentement du titulaire des droits
est autorisée si l'accès est gratuit
Ne sais pas
Question 8 [Obligatoire]
En cas de doute sur le respect du droit d'auteur :
je fais fi du doute et procède à l'utilisation
je mets fin à mes activités d'enseignement
je consulte le guide du droit d'auteur
Ne sais pas
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Publication :
7.01.2019
Guide du droit d'auteur : usage et création des ressources numériques
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