1 ressource en auto-formation : société créée de fait

1 ressource
page 1 sur 1
Résultats de 1 à 1
Présentation de la ressource en auto-formation Droit des sociétés : Agir avec ou sans personne morale tutoriel, animation, exercice, autoévaluation, étude de cas
05/02/2008
Droit des sociétés : Agir avec ou sans personne morale
Auteur(s) : AMAR JACQUES
Description : Ce chapitre introduit un autre paramètre dans la création d'une société : la création d'une personne morale. Agir sans personne morale correspond à deux hypothèses : une hypothèse où les parties au contrat ont délibérément refusé d'immatriculer la société pour qu'elle acquière la personnalité morale, ...