34 ressources en auto-formation : outils juridiques

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34 résultats
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Résultats de 1 à 10
Présentation de la ressource en auto-formation Acquisition de terrains par préemption méthodologie
20/09/2011
Acquisition de terrains par préemption
Auteur(s) : ATEN
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
Présentation de la ressource en auto-formation Aire spécialement protégée d'importance méditerranéenne méthodologie
22/09/2011
Aire spécialement protégée d'importance méditerranéenne
Auteur(s) : ATEN
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
Présentation de la ressource en auto-formation Arrêté de protection de biotope méthodologie
20/03/2010
Arrêté de protection de biotope
Auteur(s) : ATEN
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
Présentation de la ressource en auto-formation Cantonnement de pêche méthodologie
23/09/2011
Cantonnement de pêche
Auteur(s) : ATEN
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
Présentation de la ressource en auto-formation Charte de pays méthodologie
23/09/2011
Charte de pays
Auteur(s) : ATEN
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
Présentation de la ressource en auto-formation Conservatoire du littoral méthodologie
30/09/2009
Conservatoire du littoral
Auteur(s) : ATEN
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
Présentation de la ressource en auto-formation Conservatoires régionaux d'espaces naturels méthodologie
15/02/2010
Conservatoires régionaux d'espaces naturels
Auteur(s) : ATEN
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
Présentation de la ressource en auto-formation Convention de gestion de sites appartenant à l'Etat méthodologie
30/09/2011
Convention de gestion de sites appartenant à l'Etat
Auteur(s) : ATEN
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
Présentation de la ressource en auto-formation Directive de protection et mise en valeur des paysages méthodologie
26/09/2011
Directive de protection et mise en valeur des paysages
Auteur(s) : ATEN
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
Présentation de la ressource en auto-formation Directive territoriale d'aménagement et de développement durable méthodologie
01/10/2011
Directive territoriale d'aménagement et de développement durable
Auteur(s) : ATEN
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...