53 ressources en auto-formation : législation

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53 résultats
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Résultats de 1 à 10
Présentation de la ressource en auto-formation Apports de la directive Seveso II à la législation ICPE cours / présentation
01/08/2012
Apports de la directive Seveso II à la législation ICPE
Description : Face aux enjeux auxquels la planète est confrontée, la question des risques est omniprésente. Inondations, glissements de terrains, risques technologiques, pollutions, l'homme se trouve à la fois confronté à des risques imposés par le fonctionnement physique, chimique et biologique de notre planète, ...
Présentation de la ressource en auto-formation CAV 2012 : mieux connaître la loi Leonetti cours / présentation
10/04/2012
CAV 2012 : mieux connaître la loi Leonetti
Auteur(s) : HENRY Aline, MORAND Hélène
Description : Titre : CAV 2012 : mieux connaître la loi Leonetti Intervenant (s) : Aline HENRY (médecin CLCC Nancy), Hélène MORAND (juriste, droit de la santé, Centre anticancéreux de Strasbourg). Résumé : la loi Léonetti : zoom sur les directives anticipées.Droits du patient, encadrement juridique des soins, ...
Présentation de la ressource en auto-formation C2I, cours n° 3.2: la loi hadopi cours / présentation
01/01/2010
C2I, cours n° 3.2: la loi hadopi
Auteur(s) : CARPENTIER Jacques
Description : Ce cours présente les évolutions de la loi informatique et liberté vers la loi HADOPI, en se focalisant sur l’éthique de l’usage d’Internet. Pour en savoir plus retrouver cette vidéo sur l'aire d'U, la plateforme de diffusion multimédia de l'Université Rennes 2. http://www.lairedu.fr/c2i-cours-n ...
Présentation de la ressource en auto-formation Droit du travail : la législation applicable à l'embauche exercice
16/02/2011
Droit du travail : la législation applicable à l'embauche
Auteur(s) : Coudray-Betoulle Catherine
Description : L'objectif du module est de donner une « teinture juridique » à des non juristes dans le domaine abordé. Il doit permettre à ceux qui l'utiliseront d'acquérir des savoirs grâce aux connaissances théoriques, ainsi que des méthodes, par le biais des exercices. Ces derniers permettent, notamment, de ...
01/01/2012
Droit médical - Législation
Description : Établissements de santé: différentes catégories, organisation - Typologie des établissements de santé, Missions des établissements de santé, Organisation des établissements de santé, Cas particuliers.
Présentation de la ressource en auto-formation Entre ombre et lumière, la prostitution dans la ville de Hanoï à l'époque coloniale (1885-1954) / Isabelle Tracol-Huynh cours / présentation
19/11/2014
Entre ombre et lumière, la prostitution dans la ville de Hanoï à l'époque coloniale (1885-1954) / Isabelle Tracol-Huynh
Auteur(s) : TRACOL-HUYNH Isabelle
Description : Entre ombre et lumière, la prostitution dans la ville de Hanoï ) l'époque coloniale (1885-1954) / Isabelle Tracol-Huynh. In "La prostitution urbaine en Europe du Moyen Age à nos jours", journée d'étude organisée par le laboratoire France Méridionale et Espagne (FRAMESPA) à l'Université Toulouse-Jean ...
Présentation de la ressource en auto-formation Evaluation d'une I.T.T. ( Incapacité Totale de Travail ) en cas de coups et blessure volontaires cours / présentation
Evaluation d'une I.T.T. ( Incapacité Totale de Travail ) en cas de coups et blessure volontaires
Description : - dénomination, champ d'application, durée, facteurs de confusion, destinataires de l'ITT, facteurs d'évaluation (observation des lésions), rédaction d'une ITT (certificat à visée pénale, certificat établi à la demande de la victime, certificat établi sur réquisition d'une autorité judiciaire), ...
Présentation de la ressource en auto-formation Gestion des ressources humaines : Réguler le système social de l'entreprise cours / présentation, exercice, autoévaluation
21/07/2008
Gestion des ressources humaines : Réguler le système social de l'entreprise
Auteur(s) : HOUNOUNOU Alberic
Description : Quel est l'impact de l'environnement syndical national ou local sur le fonctionnement des ressources humaines au sein des PME-PMI ? Quels sont les principaux partenaires sociaux concernés ? Quels sont les cadres législatifs en vigueur ? Quelles en sont les perspectives ? Quelles sont les conséquences ...
Présentation de la ressource en auto-formation INCOTERMS 2010 cours / présentation, évaluation, exercice
18/02/2011
INCOTERMS 2010
Auteur(s) : Budillon Jean-Paul
Description : Cette ressource contient un pack pédagogique pour enseigner les INCOTERMS 2010. Les Incoterms 2010 de la Chambre de Commerce Internationale sont un outil incontournable de la rédaction de tout contrat de vente internationale. Ils sont un concept de référence du droit commercial et l'édition 2010 ...
Présentation de la ressource en auto-formation Intrusions et manipulations cours / présentation
18/11/2011
Intrusions et manipulations
Auteur(s) : SARDAIN Frédéric
Description : Journée 'Sexe, mensonges et vidéo, nouveaux aspects de la cybercriminalité' organisée à l'occasion du XXème anniversiare du magistère en droit des TIC implanté à la Faculté de Droit de Poitiers, le CECOJI CNRS Faculté de Droit et des sciences sociales de l Université de Poitiers