8 ressources en auto-formation : indemnisation

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Présentation de la ressource en auto-formation Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions examen
Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions
Description : Corpus Médical de la Faculté de Médecine de Grenoble - Examen Classant National : Question(s) 109 Module(s) 7 - - contraintes psychologiques au travail, travail posté, définition générale de l'accident du travail, cas particulier de l'accident de trajet, maladies professionnelles indemnisables (MPI), ...
Présentation de la ressource en auto-formation Bilan d'activité de l'ONIAM cours / présentation
05/07/2007
Bilan d'activité de l'ONIAM
Auteur(s) : GIBERT Sabine
Description : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner. Dans quel sens se prononce le juge ? A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, , auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros de déduction de créances aux organismes sociaux. L'ONIAM indemnise ...
Présentation de la ressource en auto-formation De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire cours / présentation
05/07/2007
De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire
Auteur(s) : PRONOST Hélène
Description : La responsabilité contractuelle existe t'elle encore? Aujourd'hui on parle d'ordre civil et contractuel. Avec la loi du 4 mars 2002, la situation est assez complexe.Le contrat touche la personne humaine. Il ne peut être conçu comme un consentement.
01/01/2011
Définition et mode de déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles. Principes d'indemnisation
Description : - Examen Classant National : Question(s) 109 Module(s) 7 - - Définir un accident du travail, une maladie professionnelle, une incapacité permanente, une consolidation. Se repérer dans les procédures et en comprendre les enjeux. Connaître la procédure de déclaration, les modalités de reconnaissance ...
Présentation de la ressource en auto-formation Evolution de la faute dans la jurisprudence cours / présentation
05/07/2007
Evolution de la faute dans la jurisprudence
Auteur(s) : ROUGE Clotilde
Description : les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936. Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif. la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut ...
Présentation de la ressource en auto-formation L'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux cours / présentation
06/07/2007
L'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux
Auteur(s) : GROMB Sophie
Description : Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 06 juillet 2007, le Professeur Sophie GROMB nous présente l'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux
Présentation de la ressource en auto-formation La loi sur l'indemnisation des accidenst médicaux en Belgique cours / présentation
06/07/2007
La loi sur l'indemnisation des accidenst médicaux en Belgique
Auteur(s) : TRICOT Jean-Pierre
Description : Depuis la loi d'avril 2007 en Belgique, la responsabilité médicale sans faute a été établie. Il existe trois types de responsabilité : la responsabilité civile, pénale et déontologique. On considère qu'il se produit 4000 sinistres par an. La faute civile est aussi une faute pénale en Belgique. L ...
Présentation de la ressource en auto-formation Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice cours / présentation
19/03/2009
Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice
Auteur(s) : SEMERIVA Philippe
Description : L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA. SCD Médecine.