10 ressources en auto-formation : faute professionnelle

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Présentation de la ressource en auto-formation Bilan d'activité de l'ONIAM cours / présentation
05/07/2007
Bilan d'activité de l'ONIAM
Auteur(s) : GIBERT Sabine
Description : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner. Dans quel sens se prononce le juge ? A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, , auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros de déduction de créances aux organismes sociaux. L'ONIAM indemnise ...
Présentation de la ressource en auto-formation De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire cours / présentation
05/07/2007
De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire
Auteur(s) : PRONOST Hélène
Description : La responsabilité contractuelle existe t'elle encore? Aujourd'hui on parle d'ordre civil et contractuel. Avec la loi du 4 mars 2002, la situation est assez complexe.Le contrat touche la personne humaine. Il ne peut être conçu comme un consentement.
Présentation de la ressource en auto-formation Evolution de la faute dans la jurisprudence cours / présentation
05/07/2007
Evolution de la faute dans la jurisprudence
Auteur(s) : ROUGE Clotilde
Description : les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936. Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif. la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut ...
Présentation de la ressource en auto-formation La loi sur l'indemnisation des accidenst médicaux en Belgique cours / présentation
06/07/2007
La loi sur l'indemnisation des accidenst médicaux en Belgique
Auteur(s) : TRICOT Jean-Pierre
Description : Depuis la loi d'avril 2007 en Belgique, la responsabilité médicale sans faute a été établie. Il existe trois types de responsabilité : la responsabilité civile, pénale et déontologique. On considère qu'il se produit 4000 sinistres par an. La faute civile est aussi une faute pénale en Belgique. L ...
Présentation de la ressource en auto-formation La responsabilité civile en matière médicale cours / présentation
01/01/2015
La responsabilité civile en matière médicale
Description : - "La Responsabilité civile est une obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Son objectif principal est la réparation du dommage par l’auteur. Théoriquement, deux types de responsabilité civile sont à distinguer : Délictuelle; ...
01/01/2015
La responsabilité du radiologue
Description : - Objectifs et apprentissage; Jadis, le médecin était juridiquement irresponsable; De nos jours, le médecin est pleinement responsable; Les différentes responsabilités médicales; Référentiel métier et compétences du radiologue; Responsabilité pénale: mise en cause; Protection légale des fonctionnaires dans ...
Présentation de la ressource en auto-formation Le rôle des Médecins dans les CRCI cours / présentation
05/07/2007
Le rôle des Médecins dans les CRCI
Auteur(s) : BACCINO Eric
Description : Un médecin passe en moyenne 12 journées à sièger et traite environ 16,50 dossiers. Les médecins viennent de toute origine, souvent syndicale. Ils recoivent les rapports et les lisent, posent des questions et discutent avec les autres membres du CRCI. Parfois leur évaluation est non reproductible ...
Présentation de la ressource en auto-formation Responsabilité Médicale - Le manipulateur en radiothérapie, un technicien soignant cours / présentation
01/01/2009
Responsabilité Médicale - Le manipulateur en radiothérapie, un technicien soignant
Description : - profession réglementée, le décret de compétences, la réalité, critères d'agrément pour la pratique de la radiothérapie externe, la responsabilité professionnelle du manipulateur, deux sortes de fautes ; responsabilités techniques et administratives, responsabilités de soignant, de formateur et ...
Présentation de la ressource en auto-formation Responsabilité Médicale - Le point de vue du juriste et de l'expert médical cours / présentation
01/01/2009
Responsabilité Médicale - Le point de vue du juriste et de l'expert médical
Description : - responsabilité pénale, responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité disciplinaire, les expertises, la commission régionale, le collège d'experts ou l'expert, l'information de la personne malade
Présentation de la ressource en auto-formation L'Ecole d'Été Méditerranéenne d'Information en Santé (EEMIS) : parasites de la décision médicale (6) cours / présentation
L'Ecole d'Été Méditerranéenne d'Information en Santé (EEMIS) : parasites de la décision médicale (6)
Auteur(s) : JUNOD Alain François
Description : Intervention de A.F. Junod. Les modulateurs et parasites de la décision clinique sont la personnalité du médecin, et son environnement, le patient. Beaucoup de facteurs concernant le médecin interviennent : l'âge, le sexe, les représentations, les biais et heuristiques, l'inertie clinique et l'a ...