Ressource en auto-formation : Indications géographiques de produits agricoles et artisanaux : fonder la protection sur la force du lien à l’origine

De nombreux pays protègent leurs produits traditionnels localisés, notamment artisanaux, dans le cadre de l’accord sur les Adpic de l’Organisation mondiale du commerce. Mais ces produits ne sont pas protégés dans l’Union européenne, contrairement aux produits agricoles et alimentaires, ce qui autori...
étude de cas, cours / présentation - Création : 22-06-2012
Par : Delphine Marie-Vivien, Estelle Bienabe
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Présentation de: Indications géographiques de produits agricoles et artisanaux : fonder la protection sur la force du lien à l’origine

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français
Type : étude de cas, cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur, master
Contenu : texte
Public(s) cible(s) : apprenant, enseignant
Document : Document PDF
Droits d'auteur : pas libre de droits, gratuit
Licence Creative Commons : Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les mêmes conditions

Description de la ressource en auto-formation

Résumé

De nombreux pays protègent leurs produits traditionnels localisés, notamment artisanaux, dans le cadre de l’accord sur les Adpic de l’Organisation mondiale du commerce. Mais ces produits ne sont pas protégés dans l’Union européenne, contrairement aux produits agricoles et alimentaires, ce qui autorise les risques d’usurpation. Pourtant l’analyse historique de la protection en Europe et les pratiques en Europe et en Inde montrent qu’un traitement différent selon le produit ne se justifie pas. D’où la proposition de créer un régime juridique international fondé sur la force du lien à l’origine, la force du lien étant évaluée sur la base de facteurs naturels et de facteurs humains.

  • Granularité : grain

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Biodiversité (578.7)
  • Agriculture (338.1)

Domaine(s)

Informations techniques sur cette ressource en auto-formation

    Intervenants, édition et diffusion

    Intervenants

    Créateur(s) de la métadonnée : Virginie Lacaze
    Validateur(s) de la métadonnée : Virginie Lacaze

    Édition

    • CIRAD

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    AUTEUR(S)

    • Delphine Marie-Vivien
      CIRAD
    • Estelle Bienabe
      CIRAD

    DIFFUSION

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    ÉDITION

    CIRAD

    EN SAVOIR PLUS

    • Identifiant de la fiche
      oai:uved:CIRAD-Indications-Geographiques-Protection
    • Identifiant OAI-PMH
      oai:uved:CIRAD-Indications-Geographiques-Protection
    • Version
      V1
    • Statut de la fiche
      final
    • Schéma de la métadonnée
    • Entrepôt d'origine
      UVED
    • Publication
      22-06-2012

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