Ressource en auto-formation : Convention de gestion de sites appartenant à l'Etat
Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par or...
méthodologie - Création : 30-09-2011
Par : ATEN
Présentation de: Convention de gestion de sites appartenant à l'Etat
Informations pratiques sur cette ressource
Langue du document : Français
Type : méthodologie
Niveau : formation professionnelle, enseignement supérieur, formation en entreprise
Contenu : texte
Public(s) cible(s) : gestionnaire, apprenant, enseignant
Document : Document HTML, Document PDF
Droits d'auteur : pas libre de droits, gratuit
Conditions d'utilisation L'Aten a ouvert ce site à destination de ses membres, responsables de la gestion de la nature et de la protection de la biodiversité et plus largement au public intéressé par la sauvegarde des patrimoines naturels. La présentation et le contenu du présent site sont protégés par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le contenu des Cahiers techniques – à savoir textes, photos, illustrations, fichiers téléchargeables – constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans accord préalable de l'Aten. Pour ce type de demande, vous pouvez envoyer un message à contactweb@espaces-naturels.fr L'Aten consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif.
Conditions d'utilisation L'Aten a ouvert ce site à destination de ses membres, responsables de la gestion de la nature et de la protection de la biodiversité et plus largement au public intéressé par la sauvegarde des patrimoines naturels. La présentation et le contenu du présent site sont protégés par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le contenu des Cahiers techniques – à savoir textes, photos, illustrations, fichiers téléchargeables – constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans accord préalable de l'Aten. Pour ce type de demande, vous pouvez envoyer un message à contactweb@espaces-naturels.fr L'Aten consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif.
Description de la ressource en auto-formation
Résumé
Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ordre alphabétique.
- Granularité : grain
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit (340)
- Environnement (363.7)
Domaine(s)
- Sciences de l'ingénieur » Sciences humaines et sociales pour l'ingénieur » Droit
- Sciences juridiques et politiques » Les métiers du droit
- Sciences juridiques et politiques » Les études juridiques
- Economie et Gestion » Sciences économiques » Économie sociale
- Sciences de l'ingénieur » Ingénierie de l'environnement » Problèmes d'environnement
- Sciences fondamentales » Sciences de la vie » Environnement
Informations techniques sur cette ressource en auto-formation
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Créateur(s) de la métadonnée : Virginie Lacaze
Validateur(s) de la métadonnée : Virginie Lacaze
Édition
- ATEN
Diffusion
AUTEUR(S)
-
ATEN
ATEN
DIFFUSION
Cette ressource en auto-formation vous est proposée par :
ÉDITION
ATEN
EN SAVOIR PLUS
-
Identifiant de la fiche
oai:uved:Aten-Convention-Etat -
Identifiant OAI-PMH
oai:uved:Aten-Convention-Etat -
Version
V2 -
Statut de la fiche
revised -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- SupLOMFRv1.0
- Voir la fiche XML
-
Entrepôt d'origine
UVED -
Publication
30-09-2011