Ressource en auto-formation : Acquisition de terrains par préemption

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par or...
méthodologie - Création : 20-09-2011
Par : ATEN
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Présentation de: Acquisition de terrains par préemption

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français
Type : méthodologie
Niveau : formation professionnelle, enseignement supérieur, formation en entreprise
Contenu : texte
Public(s) cible(s) : gestionnaire, apprenant, enseignant
Document : Document HTML, Document PDF
Droits d'auteur : pas libre de droits, gratuit
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Description de la ressource en auto-formation

Résumé

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ordre alphabétique.

  • Granularité : grain

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit (340)
  • Environnement (363.7)

Domaine(s)

Informations techniques sur cette ressource en auto-formation

    Intervenants, édition et diffusion

    Intervenants

    Créateur(s) de la métadonnée : Virginie Lacaze
    Validateur(s) de la métadonnée : Virginie Lacaze

    Édition

    • ATEN

    Diffusion

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    AUTEUR(S)

    • ATEN
      ATEN

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    ÉDITION

    ATEN

    EN SAVOIR PLUS

    • Identifiant de la fiche
      oai:uved:Aten-Acquisition-Preemption
    • Identifiant OAI-PMH
      oai:uved:Aten-Acquisition-Preemption
    • Version
      V2
    • Statut de la fiche
      revised
    • Schéma de la métadonnée
    • Entrepôt d'origine
      UVED
    • Publication
      20-09-2011

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