Ressource en auto-formation : Experts 2010 D - La protection du design

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ? Quels s...
cours / présentation - Création : 18-03-2010
Par : Carole DEBUCHY
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Présentation de: Experts 2010 D - La protection du design

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : master, formation continue
Durée d'exécution : 37 minutes 36 secondes
Contenu : vidéo
Document : video/mp4
Poids : 129.09 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

Description de la ressource en auto-formation

Résumé

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ? Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'une création d'un design par un salarié? SCD Médecine.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel (343)
  • Sciences médicales. Médecine (610)
  • Protection de la propriété intellectuelle (352.749)

Domaine(s)

Intervenants, édition et diffusion

Intervenants

Fournisseur(s) de contenus : Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES

Édition

  • Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport

Diffusion

Document(s) annexe(s) - Experts 2010 D - La protection du design

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AUTEUR(S)

  • Carole DEBUCHY

DIFFUSION

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ÉDITION

Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport

EN SAVOIR PLUS

  • Identifiant de la fiche
    5739
  • Identifiant OAI-PMH
    oai:canal-u.fr:5739
  • Schéma de la métadonnée
  • Entrepôt d'origine
    Canal-U
  • Publication
    18-03-2010

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