Ressource en auto-formation : Experts 2010 C - L'innovation brevetable

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût?...
cours / présentation - Création : 18-03-2010
Par : Alain RHEIN
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Présentation de: Experts 2010 C - L'innovation brevetable

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : master, formation continue
Durée d'exécution : 50 minutes 27 secondes
Contenu : vidéo
Document : video/mp4
Poids : 172.710 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

Description de la ressource en auto-formation

Résumé

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? Faut-il obligatoirement choisir de déposer un brevet ou existe-t-il d'autres solutions comme par exemple le secret de fabrique ou l'enveloppe Soleau ? D'après l'article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle "sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle". Le brevet confère à son dépositaire un monopole temporaire sur l'exploitation d'une invention. Il permet à une entreprise de : - se protéger et diffuser son invention en ayant un certain niveau de protection - de surveiller l'état de l'art et sa concurrence - bloquer l'accès à certaines technologies - donner une image innovante de l'entreprise - valoriser ses actifs Pour assurer une cohérence économique, stratégique et de développement de l'entreprise, Il doit s'intégrer à un processus de veille technologique. Sites à consulter : Institut National de la Propriété intellectuelle (INPi) : www.inpi.fr SCD Médecine.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel (343)
  • Sciences médicales. Médecine (610)
  • Protection de la propriété intellectuelle (352.749)

Domaine(s)

Intervenants, édition et diffusion

Intervenants

Fournisseur(s) de contenus : Canal-U Médecine, CERIMES

Édition

  • Canal-U Médecine

Diffusion

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AUTEUR(S)

  • Alain RHEIN

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ÉDITION

Canal-U Médecine

EN SAVOIR PLUS

  • Identifiant de la fiche
    5738
  • Identifiant OAI-PMH
    oai:canal-u.fr:5738
  • Schéma de la métadonnée
  • Entrepôt d'origine
    Canal-U
  • Publication
    18-03-2010

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