Ressource en auto-formation : Bilan d'activité de l'ONIAM

L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner. Dans quel sens se prononce le juge ? A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, , auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros de déduction de créances aux organismes sociaux. L'ONIAM indemnis...
cours / présentation - Création : 05-07-2007
Par : Sabine GIBERT
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Présentation de: Bilan d'activité de l'ONIAM

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : formation continue, enseignement supérieur
Durée d'exécution : 29 minutes 25 secondes
Contenu : vidéo
Document : video/mp4
Poids : 91.73 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

Description de la ressource en auto-formation

Résumé

L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner. Dans quel sens se prononce le juge ? A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, , auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros de déduction de créances aux organismes sociaux. L'ONIAM indemnise et joue le rôle du droit à réparation , mais organise aussi le dispositif de réglementation à l'amiable des accidents médicaux. Il indemnise de surcroît les victimes des maladies nosocomiales, et les transfusés hémophiles dans le cadre du VIH.11 000 dossiers sont traités chaque année, sur 100 dossiers, 25 sont jugés irrecevables. 34 % des 75 % restants sont rejetés. Depuis 2002 , 8500 expertises ont été diligentées. Les infections nosocomiales sont prises en charge quand elles représentent plus de 25 % d'IPP. Les délais sont passés de 6 mois à 9,2 mois pour traiter un dossier. Un référentiel d'indemnisation a été créé.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture (344)
  • Sciences médicales. Médecine (610)

Domaine(s)

Intervenants, édition et diffusion

Intervenants

Fournisseur(s) de contenus : CERIMES

Édition

  • Canal U/Tice Médecine Santé

Diffusion

Document(s) annexe(s) - Bilan d'activité de l'ONIAM

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AUTEUR(S)

  • Sabine GIBERT

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ÉDITION

Canal U/Tice Médecine Santé

EN SAVOIR PLUS

  • Identifiant de la fiche
    3239
  • Identifiant OAI-PMH
    oai:canal-u.fr:3239
  • Schéma de la métadonnée
  • Entrepôt d'origine
    Canal-U
  • Publication
    05-07-2007

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