Ressource en auto-formation : Evolution de la faute dans la jurisprudence

les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936. Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif. la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut dist...
cours / présentation - Création : 05-07-2007
Par : Clotilde ROUGE
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Présentation de: Evolution de la faute dans la jurisprudence

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : formation continue, enseignement supérieur
Durée d'exécution : 14 minutes 30 secondes
Contenu : vidéo
Document : video/mp4
Poids : 45.24 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

Description de la ressource en auto-formation

Résumé

les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936. Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif. la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut distinguer le geste maladroit non fautif du geste fautif. Toute atteinte d'un organe n'est pas une maladresse fautive. Il est nécesaire cependant de maintenir le principe de responsabilité fondée sur l'erreur fautive.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture (344)
  • Sciences médicales. Médecine (610)

Domaine(s)

Intervenants, édition et diffusion

Édition

  • Canal U/Tice Médecine Santé

Diffusion

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AUTEUR(S)

  • Clotilde ROUGE

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ÉDITION

Canal U/Tice Médecine Santé

EN SAVOIR PLUS

  • Identifiant de la fiche
    3238
  • Identifiant OAI-PMH
    oai:canal-u.fr:3238
  • Schéma de la métadonnée
  • Entrepôt d'origine
    Canal-U
  • Publication
    05-07-2007

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