Ressource en auto-formation : A l’origine de la société, souvent un contrat

Contrat de société et société unipersonnelle > A l’origine de la société, souvent un contrat La création d’une société a souvent pour fondement un contrat conclu entre deux personnes ou plus : le contrat de société. Il est aussi possible qu’une société existe parce qu’une personne seule a créé ce...
cours / présentation - Création : 19-03-2014
Par : Bruno DONDERO
Partagez !

Présentation de: A l’origine de la société, souvent un contrat

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 4 minutes 25 secondes
Contenu : vidéo
Document : video/mp4
Poids : 12.37 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND

Description de la ressource en auto-formation

Résumé

Contrat de société et société unipersonnelle > A l’origine de la société, souvent un contrat La création d’une société a souvent pour fondement un contrat conclu entre deux personnes ou plus : le contrat de société. Il est aussi possible qu’une société existe parce qu’une personne seule a créé cette société par un acte juridique unilatéral (hypothèse de la société unipersonnelle), ou que le juge reconnaisse l’existence d’une société quand des personnes se comportent comme des associés (hypothèse de la société créée de fait).

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit (340)

Domaine(s)

Intervenants, édition et diffusion

Édition

  • Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Diffusion

Document(s) annexe(s) - A l’origine de la société, souvent un contrat

Partagez !

AUTEUR(S)

  • Bruno DONDERO

DIFFUSION

Cette ressource en auto-formation vous est proposée par :
Canal-U - accédez au site internet
Sur les réseaux sociaux :

ÉDITION

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

EN SAVOIR PLUS

  • Identifiant de la fiche
    15325
  • Identifiant OAI-PMH
    oai:canal-u.fr:15325
  • Schéma de la métadonnée
  • Entrepôt d'origine
    Canal-U
  • Publication
    19-03-2014

Ressources en auto-formation sur les mêmes thèmes

Présentation de la ressource en auto-formation La SAS cours / présentation
19/03/2014
La SAS
Auteur(s) : DONDERO Bruno
Description : Les grands types de société La SAS Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière s ...
Présentation de la ressource en auto-formation La SA cours / présentation
19/03/2014
La SA
Auteur(s) : DONDERO Bruno
Description : Les grands types de société La SA Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, ...