Ressource en auto-formation : Droit des sociétés : Agir avec ou sans personne morale

Ce chapitre introduit un autre paramètre dans la création d'une société : la création d'une personne morale. Agir sans personne morale correspond à deux hypothèses : une hypothèse où les parties au contrat ont délibérément refusé d'immatriculer la société pour qu'elle acquière la personnalité morale...
tutoriel, animation, exercice, autoévaluation, étude de cas - Création : 05-02-2008
Par : JACQUES AMAR
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Présentation de: Droit des sociétés : Agir avec ou sans personne morale

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français
Type : tutoriel, animation, exercice, autoévaluation, étude de cas
Temps d'apprentissage : 1 heure
Niveau : licence
Langues : Français
Contenu : ressource interactive
Public(s) cible(s) : apprenant, enseignant
Document : Document HTML, Document Flash, Document JavaScript
Poids : 10 Ko
Droits d'auteur : pas libre de droits, gratuit
Creative Commons (BY NC)

Description de la ressource en auto-formation

Résumé

Ce chapitre introduit un autre paramètre dans la création d'une société : la création d'une personne morale. Agir sans personne morale correspond à deux hypothèses : une hypothèse où les parties au contrat ont délibérément refusé d'immatriculer la société pour qu'elle acquière la personnalité morale, c'est la société en participation ; une hypothèse où les parties à relation découvrent a posteriori qu'elles agissaient en fait dans le cadre d'une société : société créée de fait. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de déterminer qui est responsable en cas de litiges avec les tiers.

  • Granularité : grain

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit commercial (346.07)

Domaine(s)

Informations pédagogiques

  • Proposition d'utilisation : Cette ressource peut être utilisée en complément aux cours de droit des sociétés, droit de l'environnement, management ; en formation à distance, soit à titre d'information sur un thème médiatique, soit, en raison de sa dimension transversale, en aval des cours indiqués pour élargir les perspectives, compte tenu des programmes étudiés.
  • Activité induite : s'auto-former, s'évaluer

Informations techniques sur cette ressource en auto-formation

  • Navigateur web : any ( - )
  • Configuration conseillée : Adobe Flash Player, Acrobat Reader

Intervenants, édition et diffusion

Intervenants

Validateur(s) de la métadonnée : Gérald Bernard

Édition

  • Université Paris Dauphine
  • AUNEGE

Diffusion

Document(s) annexe(s) - Droit des sociétés : Agir avec ou sans personne morale

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AUTEUR(S)

  • JACQUES AMAR
    Université Paris Dauphine

DIFFUSION

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ÉDITION

Université Paris Dauphine

AUNEGE

EN SAVOIR PLUS

  • Identifiant de la fiche
    http://www.aunege.fr/uid/aunege-779
  • Identifiant OAI-PMH
    oai:aunege.fr:aunege-779
  • Schéma de la métadonnée
  • Entrepôt d'origine
    AUNEGE
  • Publication
    05-02-2008

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