Catalogue de formations à distance

Droit du travail : relations individuelles

CNAM d'Occitanie - Languedoc-Roussillon, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Occitanie Centre de "Languedoc-Roussillon")

Site La croix verte Parc Euromédecine - 989 rue de la Croix Verte
34093
MONTPELLIER Cedex 05
France

CNAM de Bretagne, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Bretagne)

Zoopôle Les Croix - 2 rue Camille Guérin
22440
PLOUFRAGAN
France

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM des Pays-de-La-Loire, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Pays de la Loire)

25 boulevard Guy Mollet - BP 31115
44311
NANTES Cedex 3
France

CNAM des Pays-de-La-Loire, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Pays de la Loire)

25 boulevard Guy Mollet - BP 31115
44311
NANTES Cedex 3
France

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM des Pays-de-La-Loire, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Pays de la Loire)

25 boulevard Guy Mollet - BP 31115
44311
NANTES Cedex 3
France

CNAM d'Occitanie - Languedoc-Roussillon, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Occitanie Centre de "Languedoc-Roussillon")

Site La croix verte Parc Euromédecine - 989 rue de la Croix Verte
34093
MONTPELLIER Cedex 05
France

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM de Corse, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Corse)

2 avenue Emile Sari
20200
BASTIA
France

CNAM de Bourgogne-Franche-Comté, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Bourgogne-Franche-Comté)

13 rue Thierry Mieg
90010
BELFORT Cedex
France

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM de Paris, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Paris)

292 rue Saint-Martin
75141
PARIS Cedex 03
France

CNAM d'Ile-de-France, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Ile-de-France)

53 rue Turbigo
75003
PARIS
France

CNAM de Paris, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Paris)

292 rue Saint-Martin
75141
PARIS Cedex 03
France

CNAM d'Ile-de-France, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Ile-de-France)

53 rue Turbigo
75003
PARIS
France

CNAM de Guadeloupe, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Guadeloupe)

Campus Universitaire de Fouillole - BP 612
97168
POINTE-A-PITRE Cedex
France

CNAM de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Provence-Alpes-Côte d'Azur)

12 place des Abattoirs
13015
MARSEILLE
France

CNAM de Centre-Val de Loire, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Centre-Val de Loire)

Lycée d'Etat Benjamin Franklin - 21 bis rue Eugène Vignat
45000
ORLEANS
France

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM d'Occitanie - IPST-Toulouse, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Occitanie Centre IPST-Toulouse)

IPST- Maison de la Recherche et de la Valorisation - 118 route de Narbonne
31062
TOULOUSE Cedex 09
France

CNAM de Bourgogne-Franche-Comté, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Bourgogne-Franche-Comté)

13 rue Thierry Mieg
90010
BELFORT Cedex
France

CNAM d'Occitanie - Languedoc-Roussillon, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Occitanie Centre de "Languedoc-Roussillon")

Site La croix verte Parc Euromédecine - 989 rue de la Croix Verte
34093
MONTPELLIER Cedex 05
France

CNAM de La Réunion, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam La Réunion)

18 rue Claude Chappe - ZAC 2000
97420
LE PORT
France

INSCRIPTION

Repère

Crédits ECTS
6
Diplôme
Autres formations du supérieur

Tarif

Dates

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LOCALISATION

Régions(s) :
Occitanie, Bretagne, Grand Est, Pays de la Loire, Pays de la Loire, Grand Est, Pays de la Loire, Occitanie, Grand Est, Corse, Bourgogne - Franche-Comté, Grand Est, Île-de-France, Île-de-France, Île-de-France, Île-de-France, Guadeloupe, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Centre-Val de Loire, Grand Est, Occitanie, Bourgogne - Franche-Comté, Occitanie, La Réunion
Académie(s) :
Montpellier, Rennes, Nancy-Metz, Nantes, Nantes, Nancy-Metz, Nantes, Montpellier, Nancy-Metz, Corse, Besançon, Nancy-Metz, Paris, Paris, Paris, Paris, Guadeloupe, Aix-Marseille, Orléans-Tours, Nancy-Metz, Toulouse, Besançon, Montpellier, La Réunion

CONTACT

Le Conservatoire National des Arts et Métiers
292, rue Saint-Martin
75003
Paris
http://www.cnam.fr
Description

Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique. 

Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail, jurisprudence). Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'Hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail-Direccte-ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).

Libertés et droits de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination. Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail, etc. 

1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc. Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié               
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)

2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, Rmm; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération 
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hyggiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle; maternité
Modification du contrat de travail et modification des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié; qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)

3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contratdémission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure

Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.  

Objectif

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Être en capacité de trouver les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Conditions d'admission

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRS003 ou DRA001).

Public visé
  • Tout public

Critères de réferencement

Pour figurer dans le catalogue Sup-Numerique, les formations doivent être :

  • portées par des établissements d'enseignement supérieur français dûment identifiés par le M.E.S.R.I. au titre du service public (établissements publics d'Enseignement supérieur français, établissements publics ou privés qui proposent des formations dont les diplômes sont visés par le M.E.S.R.I.)
  • en partenariat avec :.
    • le Centre national d'enseignement à distance (CNED)
    • le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
    • la Fédération interuniversitaire de l'enseignement à distance (FIED)

Contactez la FIED pour faire référencer vos formations à distance

Centre national d'enseignement à distance
Conservatoire national des arts et métiers
Fédération Interuniversitaire de l'Enseignement à Distance