Catalogue de formations à distance

Activités et biens de l'entreprise

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM de Bourgogne-Franche-Comté, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Bourgogne-Franche-Comté)

13 rue Thierry Mieg
90010
BELFORT Cedex
France

CNAM de Paris, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Paris)

292 rue Saint-Martin
75141
PARIS Cedex 03
France

CNAM de Paris, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Paris)

292 rue Saint-Martin
75141
PARIS Cedex 03
France

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM d'Ile-de-France, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Ile-de-France)

53 rue Turbigo
75003
PARIS
France

INSCRIPTION

Repère

Crédits ECTS
6
Formation
formation mixte
Diplôme
Autres formations du supérieur

Tarif

Dates

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LOCALISATION

Régions(s) :
Grand Est, Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté, Île-de-France, Île-de-France, Grand Est, Île-de-France
Académie(s) :
Nancy-Metz, Nancy-Metz, Besançon, Paris, Paris, Nancy-Metz, Paris

CONTACT

Le Conservatoire National des Arts et Métiers
292, rue Saint-Martin
75003
Paris
http://www.cnam.fr
Description

Introduction: le droit commercial: principes et sources
    - Définition, sources du droit commercial, élaboration des lois commerciales.
 
Particularisme du droit commercial
    I.- L'exercice d'activités commerciales: commerçant et entreprise individuelle.
    II.- L'exercice d'activités civiles: artisan et profession libérale. 
    III.- L'exercice d'activités civiles et/ou commerciales: auto-entrepreneur et EIRL.
    IV.- Le contentieux:  conciliation et médiation, transaction, arbitrage, contentieux commercial.
Les biens de l'entreprise
    I.- Les immeubles: droit de propriété et démembrements, garanties.
    II.- Le fonds de commerce: contenu, opérations juridiques relatives au fonds, autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce.
    III.- Le bail commercial: domaine d'application du statut des baux commerciaux, régime juridique.
    IV.- La propriété industrielle: brevets, marques, dessins et modèles.

Objectif

Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL et de l'autoentrepreneur. 

Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances.

Etudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.

Analyser le régime juridique du bail commercial.
Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Conditions d'admission

Public:      
    Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises. 
     Dirigeants d'entreprise.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Public visé
  • Tout public

Critères de réferencement

Pour figurer dans le catalogue Sup-Numerique, les formations doivent être :

  • portées par des établissements d'enseignement supérieur français dûment identifiés par le M.E.S.R.I. au titre du service public (établissements publics d'Enseignement supérieur français, établissements publics ou privés qui proposent des formations dont les diplômes sont visés par le M.E.S.R.I.)
  • en partenariat avec :.
    • le Centre national d'enseignement à distance (CNED)
    • le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
    • la Fédération interuniversitaire de l'enseignement à distance (FIED)

Contactez la FIED pour faire référencer vos formations à distance

Centre national d'enseignement à distance
Conservatoire national des arts et métiers
Fédération Interuniversitaire de l'Enseignement à Distance