Catalogue de formations à distance

Initiation aux techniques juridiques fondamentales

CNAM d'Ile-de-France, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Ile-de-France)

53 rue Turbigo
75003
PARIS
France

CNAM de Bourgogne-Franche-Comté, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Bourgogne-Franche-Comté)

13 rue Thierry Mieg
90010
BELFORT Cedex
France

CNAM de La Réunion, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam La Réunion)

18 rue Claude Chappe - ZAC 2000
97420
LE PORT
France

CNAM d'Occitanie - Languedoc-Roussillon, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Occitanie Centre de "Languedoc-Roussillon")

Site La croix verte Parc Euromédecine - 989 rue de la Croix Verte
34093
MONTPELLIER Cedex 05
France

CNAM de Centre-Val de Loire, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Centre-Val de Loire)

Lycée d'Etat Benjamin Franklin - 21 bis rue Eugène Vignat
45000
ORLEANS
France

CNAM des Pays-de-La-Loire, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Pays de la Loire)

25 boulevard Guy Mollet - BP 31115
44311
NANTES Cedex 3
France

CNAM d'Occitanie - Languedoc-Roussillon, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Occitanie Centre de "Languedoc-Roussillon")

Site La croix verte Parc Euromédecine - 989 rue de la Croix Verte
34093
MONTPELLIER Cedex 05
France

CNAM d'Occitanie - IPST-Toulouse, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Occitanie Centre IPST-Toulouse)

IPST- Maison de la Recherche et de la Valorisation - 118 route de Narbonne
31062
TOULOUSE Cedex 09
France

CNAM d'Occitanie - IPST-Toulouse, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Occitanie Centre IPST-Toulouse)

IPST- Maison de la Recherche et de la Valorisation - 118 route de Narbonne
31062
TOULOUSE Cedex 09
France

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM d'Ile-de-France, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Ile-de-France)

53 rue Turbigo
75003
PARIS
France

CNAM de Bretagne, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Bretagne)

Zoopôle Les Croix - 2 rue Camille Guérin
22440
PLOUFRAGAN
France

CNAM de Guadeloupe, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Guadeloupe)

Campus Universitaire de Fouillole - BP 612
97168
POINTE-A-PITRE Cedex
France

CNAM de Paris, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Paris)

292 rue Saint-Martin
75141
PARIS Cedex 03
France

CNAM de Corse, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Corse)

2 avenue Emile Sari
20200
BASTIA
France

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Provence-Alpes-Côte d'Azur)

12 place des Abattoirs
13015
MARSEILLE
France

CNAM de La Réunion, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam La Réunion)

18 rue Claude Chappe - ZAC 2000
97420
LE PORT
France

CNAM de Paris, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Paris)

292 rue Saint-Martin
75141
PARIS Cedex 03
France

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

INSCRIPTION

Repère

Crédits ECTS
6
Formation
formation mixte
Diplôme
Autres formations du supérieur

Tarif

Dates

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LOCALISATION

Régions(s) :
Île-de-France, Bourgogne - Franche-Comté, La Réunion, Occitanie, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Occitanie, Occitanie, Grand Est, Île-de-France, Bretagne, Guadeloupe, Île-de-France, Corse, Grand Est, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion, Île-de-France, Grand Est
Académie(s) :
Paris, Besançon, La Réunion, Montpellier, Orléans-Tours, Nantes, Montpellier, Toulouse, Toulouse, Nancy-Metz, Paris, Rennes, Guadeloupe, Paris, Corse, Nancy-Metz, Aix-Marseille, La Réunion, Paris, Nancy-Metz

CONTACT

Le Conservatoire National des Arts et Métiers
292, rue Saint-Martin
75003
Paris
http://www.cnam.fr
Description

L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires
Les institutions judiciaires, professionneles et administratives - La spécificité du droit des affaires.

L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).

Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital - La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

Objectif

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Conditions d'admission

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Public visé
  • Tout public

Critères de réferencement

Pour figurer dans le catalogue Sup-Numerique, les formations doivent être :

  • portées par des établissements d'enseignement supérieur français dûment identifiés par le M.E.S.R.I. au titre du service public (établissements publics d'Enseignement supérieur français, établissements publics ou privés qui proposent des formations dont les diplômes sont visés par le M.E.S.R.I.)
  • en partenariat avec :.
    • le Centre national d'enseignement à distance (CNED)
    • le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
    • la Fédération interuniversitaire de l'enseignement à distance (FIED)

Contactez la FIED pour faire référencer vos formations à distance

Centre national d'enseignement à distance
Conservatoire national des arts et métiers
Fédération Interuniversitaire de l'Enseignement à Distance