Catalogue de formations à distance

Présentation générale du droit

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Provence-Alpes-Côte d'Azur)

12 place des Abattoirs
13015
MARSEILLE
France

CNAM de La Réunion, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam La Réunion)

18 rue Claude Chappe - ZAC 2000
97420
LE PORT
France

CNAM de Bretagne, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Bretagne)

Zoopôle Les Croix - 2 rue Camille Guérin
22440
PLOUFRAGAN
France

CNAM des Pays-de-La-Loire, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Pays de la Loire)

25 boulevard Guy Mollet - BP 31115
44311
NANTES Cedex 3
France

CNAM de Centre-Val de Loire, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Centre-Val de Loire)

Lycée d'Etat Benjamin Franklin - 21 bis rue Eugène Vignat
45000
ORLEANS
France

CNAM de Bourgogne-Franche-Comté, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Bourgogne-Franche-Comté)

13 rue Thierry Mieg
90010
BELFORT Cedex
France

CNAM d'Occitanie - IPST-Toulouse, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Occitanie Centre IPST-Toulouse)

IPST- Maison de la Recherche et de la Valorisation - 118 route de Narbonne
31062
TOULOUSE Cedex 09
France

CNAM d'Ile-de-France, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Ile-de-France)

53 rue Turbigo
75003
PARIS
France

CNAM de Guadeloupe, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Guadeloupe)

Campus Universitaire de Fouillole - BP 612
97168
POINTE-A-PITRE Cedex
France

CNAM d'Occitanie - Languedoc-Roussillon, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Occitanie Centre de "Languedoc-Roussillon")

Site La croix verte Parc Euromédecine - 989 rue de la Croix Verte
34093
MONTPELLIER Cedex 05
France

CNAM d'Ile-de-France, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Ile-de-France)

53 rue Turbigo
75003
PARIS
France

CNAM de Paris, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Paris)

292 rue Saint-Martin
75141
PARIS Cedex 03
France

CNAM de Paris, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Paris)

292 rue Saint-Martin
75141
PARIS Cedex 03
France

CNAM d'Ile-de-France, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Ile-de-France)

53 rue Turbigo
75003
PARIS
France

INSCRIPTION

Repère

Crédits ECTS
4
Diplôme
Autres formations du supérieur

Tarif

Dates

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LOCALISATION

Régions(s) :
Grand Est, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne - Franche-Comté, Occitanie, Île-de-France, Guadeloupe, Occitanie, Île-de-France, Île-de-France, Île-de-France, Île-de-France
Académie(s) :
Nancy-Metz, Aix-Marseille, La Réunion, Rennes, Nantes, Orléans-Tours, Besançon, Toulouse, Paris, Guadeloupe, Montpellier, Paris, Paris, Paris, Paris

CONTACT

Le Conservatoire National des Arts et Métiers
292, rue Saint-Martin
75003
Paris
http://www.cnam.fr
Description

La formation du droit
Les origines - Les divisions du droit - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale -  La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

Objectif

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

 

Conditions d'admission

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
 

Public visé
  • Tout public

Critères de réferencement

Pour figurer dans le catalogue Sup-Numerique, les formations doivent être :

  • portées par des établissements d'enseignement supérieur français dûment identifiés par le M.E.S.R.I. au titre du service public (établissements publics d'Enseignement supérieur français, établissements publics ou privés qui proposent des formations dont les diplômes sont visés par le M.E.S.R.I.)
  • en partenariat avec :.
    • le Centre national d'enseignement à distance (CNED)
    • le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
    • la Fédération interuniversitaire de l'enseignement à distance (FIED)

Contactez la FIED pour faire référencer vos formations à distance

Centre national d'enseignement à distance
Conservatoire national des arts et métiers
Fédération Interuniversitaire de l'Enseignement à Distance