Catalogue de formations à distance

Droit des technologies de l'information et de la communication

CNAM de Paris, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Paris)

292 rue Saint-Martin
75141
PARIS Cedex 03
France

CNAM d'Occitanie - Languedoc-Roussillon, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Occitanie Centre de "Languedoc-Roussillon")

Site La croix verte Parc Euromédecine - 989 rue de la Croix Verte
34093
MONTPELLIER Cedex 05
France

CNAM de Paris, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Paris)

292 rue Saint-Martin
75141
PARIS Cedex 03
France

CNAM des Pays-de-La-Loire, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Pays de la Loire)

25 boulevard Guy Mollet - BP 31115
44311
NANTES Cedex 3
France

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM d'Ile-de-France, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Ile-de-France)

53 rue Turbigo
75003
PARIS
France

CNAM d'Occitanie - IPST-Toulouse, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Occitanie Centre IPST-Toulouse)

IPST- Maison de la Recherche et de la Valorisation - 118 route de Narbonne
31062
TOULOUSE Cedex 09
France

CNAM de Paris, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Paris)

292 rue Saint-Martin
75141
PARIS Cedex 03
France

INSCRIPTION

Repère

Crédits ECTS
4
Diplôme
Autres formations du supérieur

Tarif

Dates

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LOCALISATION

Régions(s) :
Île-de-France, Occitanie, Île-de-France, Pays de la Loire, Grand Est, Île-de-France, Occitanie, Île-de-France
Académie(s) :
Paris, Montpellier, Paris, Nantes, Nancy-Metz, Paris, Toulouse, Paris

CONTACT

Le Conservatoire National des Arts et Métiers
292, rue Saint-Martin
75003
Paris
http://www.cnam.fr
Description

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
-    Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
-    Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
-    L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).

La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat. Les cours du soir et en FOD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un autre magistrat (pour la partie droit du commerce électronique). Les cours du jour sont assurés par une équipe de professionnels spécialisés (avocats, DPD, juristes d'entreprise, juristes de la CNIL) sous la coordination de Guillaume DESGENS-PASANAU. 
 
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo) et en formation continue (cours en journée) 
 
 

Objectif

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du commerce électronique 
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
 

Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés"

 

 

Conditions d'admission

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès (recommandé):  
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
 

Public visé
  • Tout public

Critères de réferencement

Pour figurer dans le catalogue Sup-Numerique, les formations doivent être :

  • portées par des établissements d'enseignement supérieur français dûment identifiés par le M.E.S.R.I. au titre du service public (établissements publics d'Enseignement supérieur français, établissements publics ou privés qui proposent des formations dont les diplômes sont visés par le M.E.S.R.I.)
  • en partenariat avec :.
    • le Centre national d'enseignement à distance (CNED)
    • le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
    • la Fédération interuniversitaire de l'enseignement à distance (FIED)

Contactez la FIED pour faire référencer vos formations à distance

Centre national d'enseignement à distance
Conservatoire national des arts et métiers
Fédération Interuniversitaire de l'Enseignement à Distance