Catalogue de formations à distance

Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM d'Occitanie - IPST-Toulouse, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Occitanie Centre IPST-Toulouse)

IPST- Maison de la Recherche et de la Valorisation - 118 route de Narbonne
31062
TOULOUSE Cedex 09
France

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM de Grand Est, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Grand Est)

4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
54052
NANCY Cedex
France

CNAM de Paris, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Paris)

292 rue Saint-Martin
75141
PARIS Cedex 03
France

CNAM de Paris, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam Paris)

292 rue Saint-Martin
75141
PARIS Cedex 03
France

INSCRIPTION

Repère

Crédits ECTS
6
Formation
formation entièrement à distance
Diplôme
Autres formations du supérieur

Tarif

Dates

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LOCALISATION

Régions(s) :
Grand Est, Occitanie, Grand Est, Grand Est, Île-de-France, Île-de-France
Académie(s) :
Nancy-Metz, Toulouse, Nancy-Metz, Nancy-Metz, Paris, Paris

CONTACT

Le Conservatoire National des Arts et Métiers
292, rue Saint-Martin
75003
Paris
http://www.cnam.fr
Description
  • Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
  • Principes de base et sources du droit européen et français.
  • Hiérarchie des textes juridiques.
  • Code du travail et santé, sécurité au travail 
  • Principes généraux de prévention et évaluation des risques 
  • Organisation des pouvoirs publics et son historique.
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
  • Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
  • Obligation de sécurité de résultat
  • Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques .
  • Médecine et santé au travail.
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
  • Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CSE).
  • Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
  • Instances internationales et leur rôle.
  • Modifications induites par les ordonnances de 2017.
Objectif
  • Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
  • Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
  • Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail
Conditions d'admission

Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes comportant des contenus sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Filière RH.
Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.

Public visé
  • Tout public

Critères de réferencement

Pour figurer dans le catalogue Sup-Numerique, les formations doivent être :

  • portées par des établissements d'enseignement supérieur français dûment identifiés par le M.E.S.R.I. au titre du service public (établissements publics d'Enseignement supérieur français, établissements publics ou privés qui proposent des formations dont les diplômes sont visés par le M.E.S.R.I.)
  • en partenariat avec :.
    • le Centre national d'enseignement à distance (CNED)
    • le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
    • la Fédération interuniversitaire de l'enseignement à distance (FIED)

Contactez la FIED pour faire référencer vos formations à distance

Centre national d'enseignement à distance
Conservatoire national des arts et métiers
Fédération Interuniversitaire de l'Enseignement à Distance