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MOOC Droit des entreprises en difficulté

Inscriptions ouvertes jusqu'au 26 avril 2019

Ce MOOC va vous permettre de connaître ce droit complexe et en constante évolution qu'est le droit des entreprises en difficulté. Vous y apprendrez comment prévenir ces difficultés mais aussi comment les traiter.

MOOC sur FUN-MOOC - du 25.02.19 au 6.05.2019
Auteur(s): Sophie Sabatier, Hélène Poujade

Présentation du MOOC Droit des entreprises en difficulté

Informations pratiques sur le MOOC

  • Type: MOOC, cours en ligne, Q.C.M., attestation de suivi
  • Temps d'apprentissage: 8 semaines
  • Durée d'exécution: 03:00h/semaine
  • Langues: français
  • Contenu: vidéos
  • Public cible: étudiants, chefs d'entreprise, salariés, créanciers, professionnels du métier
  • Droits: Droits réservés

Description du MOOC

Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'économie. C'est un droit complexe, en constante évolution, auquel toute entreprise peut être confrontée, du fait de ses difficultés propres comme de celles de ses partenaires. Le Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole, fort de 30 ans d'expertise dans ce domaine, s'est associé à des professionnels pour vous proposer un parcours qui offre à la fois un solide bagage théorique mais aussi une approche pratique, concrète, du droit des entreprises en difficulté.

Vous bénéficierez d'une approche dynamique et concrète de la discipline, tant pour :

  • vous préparer à un examen ou à un concours comportant cette discipline
  • vous prévaloir de cette attestation dans le cadre des candidatures à un Master 2, à un stage, à un poste
  • pour les actifs, avancer dans votre carrière :
    • promotion
    • formation
    • changement de postes
    • etc.
  • lutter contre l'obsolescence des compétences dans une discipline qui est sans cesse réformée
  • mieux connaître les techniques de prévention utiles aux chefs d'entreprise

Déroulement du MOOC

Ce MOOC se déroule sur 8 semaines avec une 1ère semaine introductive. Afin de satisfaire les différents publics, l'équipe pédagogique a fait le pari de combiner une variété de supports et de ressources en offrant chaque semaine :

  • une activité découverte pour entrer dans le vif du sujet
  • une vidéo portant sur les objectifs de la semaine
  • une vidéo de cours présentant les notions fondamentales et les éléments clés sur les thèmes qui seront l'objet de cette semaine
  • des activités exploratoires pour confronter ces notions à des situations réelles
  • des synthèses visuelles permettant de fixer les idées forces au fur et à mesure du déroulement des procédures
  • des entretiens filmés avec des professionnels du métier pour recueillir leur expertise et partager leurs expériences
  • des Q.C.M. auto-correctifs d'entraînement et d'évaluation pour vérifier la correcte assimilation des apprentissages

Plan du MOOC

  • Semaine 0 : Présentation et organisation du MOOC
  • Semaine 1 : Introduction au droit des entreprises en difficulté
    • Approche historique
    • Approche pratique
  • Semaine 2 :Les procédures amiables - La prévention des difficultés
    • La prévention-détection
    • La prévention-traitement
  • Semaine 3 :Les procédures collectives- L'ouverture des procédures
    • L'éligibilité quant aux personnes
    • L'éligibilité quant aux difficultés
    • La perturbation des règles classiques par l'action en extension
  • Semaine 4 :Les procédures collectives - La période d'observation
    • Le jugement d'ouverture
    • La poursuite de l'activité
    • La détermination du passif et la situation des créanciers
  • Semaine 5 :Les procédures collectives - les issues (première partie)
    • Le plan de continuation
    • Le plan de cession
  • Semaine 6 :Les procédures collectives - les issues (seconde partie)
    • La liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel
    • Les sanctions
    • La reconstitution de l'actif
    • Ouvertures
  • Semaine 7 : Évaluation finale

Évaluation

Ce MOOC propose, d'une part, 6 évaluations hebdomadaires auto-corrigées qui seront prises en compte à hauteur de 60% pour la note finale et, d'autre part, une évaluation finale qui sera comptabilisée à hauteur de 40% pour la note finale. L'obtention de l'attestation de suivi avec succès suppose d'avoir obtenu 50% du total des points.

Informations pédagogiques

Public

  • Public visé : Ce MOOC est destiné aux :
    • chefs d'entreprise
    • étudiants
    • salariés
    • créanciers
    • professionnels du métier
  • Pré-requis : Ce MOOC demande, sinon une connaissance des fondamentaux du Droit privé français, du moins des connaissances techniques acquises dans le cadre de l'expérience professionnelle : obligations comptables, juridiques et financières de la gestion d'entreprise.

Objectif pédagogique du MOOC

  • Objectif : À l'issue de ce MOOC vous serez en mesure de :
    • appréhender les différentes mesures offertes au chef d'entreprise pour prévenir et traiter les difficultés des entreprise
    • mesurer les atouts des procédures amiables de prévention des difficultés
    • maîtriser les conséquences de l'ouverture d'une procédure collectives à l'égard du chef d'entreprise, de ses pouvoirs de gestion, comme à l'égard des droits des créanciers de l'entreprise
    • distinguer le rôle des différents professionnels du métier :
      • mandataires et administrateurs judiciaires
      • experts
      • contrôleurs
      • tribunal de commerce
    • mesurer quelles sont les issues de ces procédures pour les entreprises et quels sont les risques de sanctions qui pèsent éventuellement sur les chefs d'entreprise

Intervenants, édition et diffusion du MOOC Droit des entreprises en difficulté

Intervenants

  • Marie-Pierre Blin Franchomme, Maître de Conférences
  • Emmanuel Cordelier, Maître de Conférences - INU Champollion d'Albi
  • Gilles Dedeurwaeder, Maître de Conférences
  • Mathilde Dols, Maître de Conférences - Université de Montpellier
  • Tamara Dupuy, Doctorante
  • Eugénie Fabries-Lecea, Maître de Conférences
  • Emilie Garreau, Doctorante
  • Gérard Jazottes, Professeur
  • Francine Macorig-Venier, Professeur
  • Corinne Mascala, Professeur
  • Pauline Nowak, Doctorante
  • Corinne Saint-Alary Houin, Professeur
  • Claire Serlooten, Maître de conférences
  • Julien Theron, Professeur
  • Doriane Villnova, Doctorante

Édition

Diffusion

Plateforme

Conditions d'utilisation :

  • Du cours : Droits réservés. Licence restrictive : la production relève de la propriété intellectuelle de son auteur et ne peut donc pas être réutilisée.
  • Des contenus produits par les participants : Droits réservés. Licence restrictive : la production relève de la propriété intellectuelle de son auteur et ne peut donc pas être réutilisée.
1ère publication : 4.01.2019 - Mise à jour : 8.01.2019