MOOC Droit des entreprises

Inscriptions ouvertes jusqu'au 22 mars 2018

Ce MOOC aborde les principales règles juridiques relatives au fonctionnement des sociétés. Il vise à donner une connaissance de ces règles et de leur application. Il devrait vous aider à assurer le suivi juridique d'une entreprise et à répondre aux questions juridiques liées à son fonctionnement.

MOOC sur FUN-MOOC - du 1.02.18 au 2.04.2018
Auteur(s): Chantal Donzel, Bruno Dondero, Alain Couret, Dominique Ledouble, Stéphane Sylvestre

Présentation du MOOC Droit des entreprises

Informations pratiques

  • Type: MOOC, cours en ligne, quiz, Q.C.M., attestation de suivi
  • Temps d'apprentissage: 6 semaines
  • Niveau: pas de niveau spécifique requis
  • Durée d'exécution: 04:00h/semaine
  • Langues: français
  • Contenu: vidéos
  • Public cible: grand public
  • Age attendu: 15 et +
  • Droits: Licence Creative Commons BY-NC-ND

Description du MOOC

Ce MOOC vous permet de comprendre comment une entreprise naît et vit, du point de vue juridique :

  • quelles sont les règles à respecter pour constituer et immatriculer une société ?
  • comment fonctionne une assemblée d'associés ?
  • quels sont les pouvoirs des dirigeants ?
    • quelles responsabilités encourent-ils ?
  • qu'est-ce que :
    • le gouvernement d'entreprise ?
    • la R.S.E. ?
    • les pactes d'actionnaires ?
  • etc.

Ce MOOC vous aide à assurer le suivi juridique d'une entreprise et à répondre aux questions juridiques liées à son fonctionnement.

Vous y étudierez les règles régissant le fonctionnement des principales structures juridiques des entreprises :

  • l'entreprise individuelle
  • la société à responsabilité limitée (S.A.R.L./E.U.R.L.)
  • la société par actions simplifiée (S.A.S./S.A.S.U.)
  • la société anonyme (S.A.)
  • la société civile

Ce MOOC peut être suivi à plusieurs niveaux, avec des objectifs et des bénéfices différents. On pourra y trouver une première initiation au droit des entreprises sans posséder de pré-requis particuliers. Celui qui possède déjà une formation et/ou une expérience juridique pourra approfondir ses connaissances sur des points complexes précis.

Déroulement du MOOC

Le MOOC dure 7 semaines et propose :

  • de courtes séquences vidéos (environ 45 minutes par semaine)
  • des documents écrits :
    • textes légaux et réglementaires
    • jurisprudence
    • extraits d'ouvrages
    • etc.
  • une séance de vidéo en direct par semaine avec la participation d'invités (environ 1 heure)
  • des cas-pratiques
  • un questionnaire d'auto-évaluation pour faire le point sur vos acquis à la fin de chaque semaine

Un forum, encourageant l'échange et la discussion, sera animé par l'équipe pédagogique.

Plan du MOOC

  • Semaine 0 : Présentation, découverte du cours et prise en main de la plateforme
  • Semaine 1 : Contrat de société et société unipersonnelle
  • Semaine 2 : Droits des associés, personnalité morale et rapports société/entreprise
  • Semaine 3 : Le statut des dirigeants, le gouvernement d'entreprise, la RSE
  • Semaine 4 : Les grands types de sociétés
  • Semaine 5 : Les opérations des sociétés
  • Semaine 6 : Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés

Évaluation

Vous aurez à répondre à des quiz hebdomadaires. À l'issue des 7 semaines, l'examen final se présentera sous forme d'un Q.C.M. qui vous donnera la possibilité de recevoir une attestation de suivi avec succès.

Informations pédagogiques

Public

  • Public visé : Ce MOOC s'adresse à un public très large,en termes de niveau d'études, de besoins et d'objectifs :
    • une personne dépourvue de connaissances juridiques pourra acquérir les bases du droit des entreprises
    • un lycéen pourra bénéficier d'une première expérience des études de droit
    • un étudiant, en complément d'un cours touchant au droit des affaires ou au droit des sociétés, enrichira ses connaissances et pourra réviser
    • un juriste, débutant ou accompli, étudiant en droit ou professionnel, pourra approfondir des thématiques qu'il connaît déjà et actualiser ses connaissances
    • un entrepreneur ou un futur créateur d'entreprise trouvera des réponses aux questions qu'il se pose

Ce MOOC est consacré au droit français, mais il est exploitable par des personnes d'autres pays francophones que la France. Les participants issus de ces pays se constitueront en groupes de travail, au besoin avec le relais de l'équipe pédagogique, pour assurer aux participants des différents pays concernés la meilleure utilisation possible des ressources du MOOC.

  • Pré-requis : Ce MOOC peut être suivi à plusieurs niveaux, avec des objectifs et des bénéfices différents. Vous pourrez y trouver une première initiation au droit des entreprises sans posséder de pré-requis particuliers. Si vous possédez déjà une formation et/ou une expérience juridique, vous pourrez approfondir vos connaissances sur des points complexes précis.

Objectif pédagogique du MOOC

  • Objectif : Vous faire comprendre comment une entreprise naît et vit, du point de vue juridique.

Édition et diffusion du MOOC Droit des entreprises

Édition

Diffusion

Plateforme

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Conditions d'utilisation

  • Du cours : Licence Creative Commons BY-NC-ND : l'utilisateur doit mentionner le nom de l'auteur, il peut exploiter l'œuvre sauf dans un contexte commercial et il ne peut apporter de modifications de l'œuvre originale.
  • Du contenu produit par les internautes : Licence restrictive : votre production relève de votre propriété intellectuelle et ne peut donc pas être réutilisée.
Publication : 5.01.2018