L'accessibilité des documents pédagogiques et le projet CAPA

Le projet Chaînes éditoriales Avancées pour des documents Pédagogiques Accessibles (CAPA)
Étudiant en situation de handicap devant un ordinateur© MESR / PICTURETANK

La généralisation des documents pédagogiques sous format numérique est une formidable opportunité pour permettre à chacun, quelle que soit sa situation de handicap, d'accéder aux contenus. Il faut bien connaître et traiter le sujet pour que cette opportunité ne se transforme pas en vecteur d'exclusion supplémentaire.

Article - 27.10.2020
Auteur(s): Ludovic Gaillard, Stéphane Poinsart

Contexte

En 2018, il y avait 338 000 élèves scolarisés en milieu ordinaire en situation de handicap, soit 2 fois et demi de plus qu'en 2004.

À la rentrée 2018, 34 553 étudiants en situation de handicap ont été recensés dans les établissements d'enseignement supérieur publics, soit 1,64 % de la population étudiante. Leurs effectifs ont été multipliés par 4,6 depuis 2005.

L'accès et la consultation des ressources pédagogiques est un pré-requis évident pour garantir à chaque élève la possibilité de suivre un parcours scolaire et universitaire. Cet état de fait n'est pas assez répandu puisque de nombreux élèves en situation de handicap se retrouvent dans l'impossibilité de consulter les documents mis à leur disposition. Il ne s'agit pas d'une simple problématique de confort d'utilisation mais de la possibilité d'accéder au contenu d'un document.

Le projet CAPA

Le projet CAPA vise à répondre à la problématique de l'accessibilité des contenus pédagogiques pour les étudiants en situation de handicap.

L'objectif consiste à développer des outils et une culture de l'accessibilité numérique par la mise à disposition :

Le projet CAPA a été soutenu par le Programme d'Investissements d'Avenir dans le cadre des Projets services numériques innovants pour l'E-education 2.

Une obligation légale

La publication au Journal Officiel de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour :

  • l'égalité des droits et des chances
  • la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

suivie du décret n°2009-546 du 14 mai 2009, impose une obligation légale d'accessibilité (présentation du R.G.A.A.) :

  • Des personnes morales de droit public (services en ligne relevant de l'État, collectivités territoriales et leurs établissements publics...)
  • Des personnes morales de droit privé délégataires d'une mission de service public et celles créées pour satisfaire des besoins d'intérêt général (...)
  • Des entreprises à compter d'un seuil de chiffre d'affaires de 250 millions d'euros (depuis le Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019)

En 2019, la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC) publie la 4ème version du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (R.G.A.A., ancien référentiel général d'accessibilité des administrations).

Publication : 27.10.2020

Auteurs

Ludovic Gaillard

  • Coordinateur du projet CAPA

En savoir plus

R.G.A.A.

  • Retrouvez le référentiel R.G.A.A.. et des ressources d'accompagnement sur le site du R.G.A.A.

Projet CAPA

Sur le site du projet CAPA, retrouvez des :

  • ressources de sensibilisation et de formation
  • outils de production

DINSIC