Numérique et accessibilité

L'accessibilité des documents pédagogiques

Le projet Chaînes éditoriales Avancées pour des documents Pédagogiques Accessibles (CAPA)
Étudiant en situation de handicap devant un ordinateur© MESR / PICTURETANK

La généralisation des documents pédagogiques sous format numérique est une formidable opportunité pour permettre à chacun, quelle que soit sa situation de handicap, d'accéder aux contenus. Il faut bien connaître et traiter le sujet pour que cette opportunité ne se transforme pas en vecteur d'exclusion supplémentaire.

Article - 15.02.2016
Auteur(s): Ludovic Gaillard

Contexte

À la rentrée scolaire 2014, il y avait 260000 élèves scolarisés en milieu ordinaire en situation de handicap :

  • moteur
  • sensoriel
  • cognitif

En 8 ans, ce nombre d'élèves a doublé et il continue d'augmenter chaque année de plus de 10% (Source projet A.2.R.N.E. D.N.E.).

À l'université, il est passé de 8000 étudiants en 2005 à 18000.

L'accès et la consultation des ressources pédagogiques est un pré-requis évident pour garantir à chaque élève la possibilité de suivre un parcours scolaire et universitaire. Cet état de fait n'est pas assez répandu puisque de nombreux élèves en situation de handicap se retrouvent dans l'impossibilité de consulter les documents mis à leur disposition. Il ne s'agit pas d'une simple problématique de confort d'utilisation mais de la possibilité d'accéder au contenu d'un document.

Le projet CAPA

Le projet CAPA vise à répondre à la problématique de l'accessibilité des contenus pédagogiques pour les étudiants en situation de handicap.

L'objectif consiste à développer des outils et une culture de l'accessibilité numérique par la mise à disposition :

Le projet CAPA a été soutenu par le Programme d'Investissements d'Avenir dans le cadre des Projets services numériques innovants pour l'E-education 2.

Une obligation légale

La publication au Journal Officiel de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour :

  • l'égalité des droits et des chances
  • la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

suivie du décret n°2009-546 du 14 mai 2009, impose une obligation légale d'accessibilité (présentation du R.G.A.A.) :

  • des services en ligne relevant de l'État
  • des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

En juin 2014, la D.I.S.I.C. (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État) a lancé un programme accessibilité numérique comprenant la mise à jour du R.G.A.A. Cette nouvelle version du R.G.A.A. a été approuvée par l'arrêté du 29 avril 2015.

1ère publication : 15.02.2016 - Mise à jour : 14.09.2016