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MOOC Droit des contrats

Inscriptions ouvertes jusqu'au 10 avril 2016

Ce MOOC vous forme au droit des contrats post-réforme de 2016. Il couvre ses différents aspects : cadre général, formation, exécution, fin du contrat.

MOOC sur FUN-MOOC - du 10.03.16 au 12.04.2016
Auteur(s): Bruno Dondero

Présentation du MOOC Droit des contrats

Informations pratiques sur le MOOC

  • Type: MOOC, cours en ligne, Q.C.M., attestation de suivi, cas pratique, questionnaire d'auto-évaluation
  • Temps d'apprentissage: 4 semaines
  • Niveau: Enseignement supérieur
  • Durée d'exécution: 03:00h/semaine
  • Langues: Français
  • Contenu: vidéos, documents écrits
  • Public cible: étudiants en droit, en économie ou en école de commerce, professionnels du domaine et utilisateurs du droit des contrats
  • Age attendu: 18 et +
  • Droits: Licence CC-BY-NC-ND

Description du MOOC

Comme le prévoit la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, le droit des contrats français aura été réformé par voie d'ordonnance, au plus tard en février 2016. Un projet d'ordonnance a été soumis à consultation publique au début de l'année 2015, ce qui a suscité de nombreuses observations, dont une partie a été rendue publique. À l'heure où le MOOC débutera, le texte définitif de la réforme sera connu et pourra donc être étudié.

Cette réforme du droit des contrats est extrêmement importante car elle constitue le cœur de notre droit privé. Le droit des contrats est essentielle pour :

  • les citoyens
  • les entreprises

Des contrats de consommation aux contrats de travail, tous les secteurs de l'économie sont concernés :

  • de la banque à l'industrie, en passant par les services à la personne
  • les activités de bienfaisance
  • l'agriculture
  • les activités libérales

Le contrat est même employé en dehors de la vie économique (contrat de transaction qui met fin à un litige par exemple).

Au sein de la collection "MOOC Sorbonne Droit", le MOOC Droit des contrats est proposé par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours de l'Association française des juristes d'entreprise (A.F.J.E.).

Déroulement du MOOC

Le MOOC comporte 4 semaines de cours et propose :

  • de courtes séquences vidéos (environ une heure par semaine, fractionnée en séquences de 5 à 10 minutes
  • des documents écrits (textes de la réforme, documents de présentation préparés par les intervenants, extraits d'ouvrage, etc.)
  • une séance de vidéo en direct par semaine avec la participation d'enseignants et de professionnels (environ 1 heure)
  • des cas pratiques
  • un questionnaire d'auto-évaluation pour faire le point sur vos acquis à la fin de chaque semaine

Un forum qui encourage l'échange et la discussion, sera animé par l'équipe pédagogique.

Plan du MOOC

Semaine 1 : le cadre général de la réforme

  • Les objectifs de la réforme
  • Ses lignes directrices
  • La méthode employée
  • L'entrée en vigueur des nouveaux textes et impact sur les contrats existants

Semaine 2 : la formation du contrat

  • L'encadrement du processus de formation
  • Incidences pratiques
  • Focus sur les contrats préparatoires
  • Les autres nouveautés, de l'obligation générale d'information à la suppression de la cause

Semaine 3 : l'exécution du contrat

  • Le renforcement de l'exécution en nature du contrat
  • L'admission de la théorie de l'imprévision
  • Les remèdes à l'inexécution.

Semaine 4 : la fin du contrat et les autres questions

  • La formalisation de règles sur la durée des contrats
  • Les différentes formes de résolution
  • La nullité et la caducité du contrat.

Évaluation

Une attestation de suivi avec succès est délivrée après passage de l'examen final, à l'issue des 4 semaines de cours, sous forme d'un questionnaire à choix multiples (Q.C.M.)

Informations pédagogiques

Public

  • Public visé :
    • étudiants en droit, en économie, en gestion, dans un cursus universitaire ou en école de commerce, quel que soit leur niveau, pour comprendre les enjeux et les conséquences de la réforme du droit des contrats
    • professionnels, avocats, juristes d'entreprise, magistrats, juges consulaires et plus largement toute personne appelée à utiliser le droit des contrats dans son activité professionnelle
    • non-juriste, entrepreneur ou plus largement utilisateur du droit des contrats, ce qui recouvre la situation de tout citoyen. Certaines ressources seulement lui seront indiquées comme intéressant son parcours. Il pourra acquérir une première base en droit des contrats, en étant directement formé au droit résultant de la réforme
    • consacré au droit français, ce MOOC est exploitable par des personnes d'autres pays francophones que la France. Les participants issus de ces pays pourront se constituer en groupes de travail, au besoin avec le relais de l'équipe pédagogique, pour assurer aux participants des différents pays concernés la meilleure utilisation possible des ressources du MOOC
  • Pré-requis: Ce MOOC peut être suivi à plusieurs niveaux, avec des objectifs et des bénéfices différents. Vous pourrez y trouver, sans posséder de pré-requis particuliers, une première initiation au droit français des contrats, tel qu'il résulte de la réforme.Celui qui possède déjà une formation et/ou une expérience juridique actualisera ses connaissances en acquérant la maîtrise du droit des contrats résultant de la réforme.

Objectif pédagogique du MOOC

  • Objectif : ce MOOC a pour but de former au nouveau droit des contrats qui résulte de la réforme.Il permet d'appréhender cette évolution sous ses différents aspects :
    •  le cadre général de la réforme
    • la formation du contrat
    • son exécution
    • la fin de la relation contractuelle

Intervenants, édition et diffusion du MOOC Droit des contrats

Intervenants

Édition

Diffusion

Plateforme

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Conditions d'utilisation :

  • Du cours : Licence CC-BY-NC-ND (l'utilisateur doit mentionner le nom de l'auteur, il peut exploiter l'œuvre sauf dans un contexte commercial et il ne peut apporter de modifications à l'œuvre originale).
  • Des contenus produits par les participants : Droits réservés (la production relève de la propriété intellectuelle de son auteur et ne peut donc pas être réutilisée).
Publication : 21.01.2016