Numérique et accessibilité

L'engagement de l'État en matière d'accessibilité numérique

La numérisation de la relation avec les usagers des services publics doit inclure toute la population quels que soient ses compétences ou ses handicaps.

Interview - 27.11.2015
Auteur(s): Philippe Bron

Quels sont les enjeux ?

Depuis 2009, l'administration est tenue de respecter les critères de niveau A (le plus bas) et A.A. (le plus élévé) du Référentiel Général d'Accessibilité de l'Administration ou R.G.A.A. Or ce R.G.A.A. s'est révélé complexe à mettre en œuvre. C'est pourquoi la DINSIC (Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'Information et de Communication de l'Etat) a eu pour mandat d'adapter ce Référentiel, pour le rendre plus opérationnel.

Le R.G.A.A. v3 a été officiellement approuvé le 29 avril 2015 au travers d'un arrêté et publié sur le site des référentiels du Service d'Information de l'Etat. Cette révision résulte d'un processus collaboratif de plusieurs mois.

L'enjeu est crucial : il en va de l'égalité des droits et des chances.

Le Label E-accessible

La DINSIC a assorti la nouvelle version du R.G.A.A. d'une série de mesures d'accompagnement. La plus emblématique concerne un label qui :

  • traduit le niveau de conformité au R.G.A.A.
  • valorise aussi une démarche organisationnelle déployée autour de l'accessibilité numérique

Le label exige une organisation spécifique en faveur de l'accessibilité numérique.

Ce Label exige de :

  • responsabiliser la direction de l'administration concernée au travers d'une lettre d'engagement
  • développer un système qualité interne tourné vers l'accessibilité numérique, avec la désignation d'un référent accessibilité
  • surveiller et améliorer en continu l'accessibilité des services en ligne, par un audit interne réalisé chaque année, et par la mise en place d'un "canal accessibilité" permettant aux utilisateurs d'un site de signaler la non-conformité de certains de ses éléments
1ère publication : 27.11.2015 - Mise à jour : 14.09.2016