Mentions légales

Article - 21.09.2013

Informations éditoriales

Éditeur

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Secrétariat général - DELCOM - DepCom : Département de la communication pour l'Enseignement supérieur et la Recherche

Et

DGESIP - MiPNES : Mission de la pédagogie et du numérique pour l'enseignement supérieur

Adresse : 1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05

Directrices de la publication

Maud Desbrousses - Adjointe à la déléguée à la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche
Marie-Françoise Crouzier - Chef de la mission de la pédagogie et du numérique pour l'enseignement supérieur (DGESIP-MiPNES)

Directrices de projet

Frédérique Kodrle - Responsable projets numériques - Département de la communication pour l'Enseignement supérieur et la Recherche
Anne Rigopoulo
- Chef de projet - Mission de la pédagogie et du numérique pour l'enseignement supérieur (DGESIP-MiPNES)

Droits de reproduction

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ''documents officiels'' sont librement réutilisables :

  • les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site sup-numerique.gouv.fr.

Tous les autres contenus présents sur le site sup-numerique.gouv.fr sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Il s'agit notamment des contributions :

  • des établissements d'enseignement supérieur, illustrant le déploiement des usages du numérique,
  • des contributions des équipes enseignantes et plus largement des professionnels de l'enseignement supérieur, qui partagent leur expérience, leur expertise et travaux.

Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l'indication de la source.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l'élaboration, à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées par courriel aux équipes en charge du site sup-numerique.gouv.fr grâce au formulaire de contact du site.

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l'exactitude, à l'exhaustivité et engager la responsabilité du Ministre ou du ministère.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent faire l'objet de mises à jour.

Le ministère ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Liens internet

Liens vers d'autres sites

Le site sup-numerique.gouv.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites.
Ces pages ne font pas partie du site sup-numerique.gouv.fr : elles n'engagent pas la responsabilité du ministère qui ne peut être tenu pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Liens depuis d'autres sites

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site, sous réserve de :

  • privilégier les "liens profonds" pointant directement sur le document ou contenu souhaité plutôt que de reproduire celui-ci,
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
  • ne pas utiliser le logotype sup-numerique.gouv.fr ou le bloc Marianne sans autorisation. Les sites qui font le choix de pointer vers sup-numerique.gouv.fr engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site sup-numerique.gouv.fr.

Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur

Le site sup-numerique.gouv.fr respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Déclaration CNIL

Le site sup-numerique.gouv.fr a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites internet auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. Procédure en cours d'enregistrement.

Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Département de la communication pour l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Perrine Danmanville
1, rue Descartes
75231 Paris cedex 05

Cookies

Lors de la consultation de notre site sup-numerique.gouv.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les seuls cookies utilisés par le site  sont ceux destinés à la mesure d'audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d'audience sont déployés afin d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d'audience (Xiti et Google). Les données générées par Google sont hébergées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site mais ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Les prestataires de mesure d'audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

Définition d'un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d'audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

En cas de refus de depôt de cookie, vous ne pourrez pas consulter le site sup-numerique.gouv.fr. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Hébergement

Direction du numérique pour l'éducation
Bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information

Prestataire d'hébergement

Atos Worldline
18, avenue d'Alsace
92400 Courbevoie

Gestionnaire des statistiques

Applied Technologies Internet / Xiti
85, avenue J.F. Kennedy
33700 Bordeaux-Mérignac

Crédits

Conception graphique et ergonomique

S.Q.L.I. Group
268, avenue du Président Wilson - 93210 Saint-Denis

Développement de l'outil de gestion de contenus

Business & Decision
153, rue de Courcelles - 75017 Paris

Développement du moteur des ressources pédagogiques

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Campus Mont Houy - 59313 Valenciennes Cedex 9

Crédits jeux de données

M.E.N.E.S.R. - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Département des outils d'aides à la décision

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo. Par défaut, elles sont propriété du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.

Crédits vidéo

Les vidéos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas et sont utilisées avec l'aimable autorisation de leurs auteurs.

Par défaut, les vidéos identifiables sup-numerique grâce à leur habillage sont réalisées par :

Interneto
99 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris

 

1ère publication : 21.09.2013 - Mise à jour : 22.03.2017