Droit d'auteur et licences

Guide MOOC et droit d'auteur

Tout sur les licences Creatice Commons Corporation
Licences Creative Commons© Creative Commons Corporation

Cette note présente les problématiques de droit d'auteur dans le contexte des MOOCs, à la communauté des enseignants, des enseignants-chercheurs des établissements de l'enseignement supérieur et aux autres titulaires de droits d'auteur.

Brochure - 19.10.2015

Foire aux questions

Qu'est ce que le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur permet aux auteurs d'œuvres de l'esprit de bénéficier de prérogatives exclusives.

Quelles sont ces prérogatives ?

  • Les droits moraux : le droit de paternité, le droit de divulgation, les droits de retrait et de repentir et le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre.
  • Les droits patrimoniaux : ils attribuent à l'auteur et ses ayants droit un monopole lui permettant d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de l'œuvre. Ces droits perdurent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection du droit d'auteur ?

L'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que : "L'auteur d'une œuvre de  l'esprit  jouit  sur  cette  œuvre,  du  seul  fait  de  sa  création,  d'un  droit  de  propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".

La protection assurée par le droit d'auteur ne doit pas faire l'objet de dépôt préalable, elle est reconnue du seul fait de la création.

Deux conditions sont requises pour bénéficier de la protection du droit d'auteur :

  • l'originalité de la création
  • la forme de la création

Le créateur d'un contenu diffusé sur un MOOC, est-il titulaire des droits sur ce contenu?

L'agent de l'État cède de plein droit à l'Université les droits d'exploitation sur les œuvres produites dans le cadre de ses missions de service public. Dans le cas d'une exploitation commerciale de l'œuvre, l'établissement ne dispose que d'un droit de préférence, l'autorisation de l'agent est alors nécessaire.

L'enseignant et le chercheur bénéficient d'une exception à ce régime. En raison de  l'absence  d'un  contrôle  préalable  hiérarchique,  l'enseignant  et  le  chercheur  qui bénéficient d'une pleine indépendance dans l'exercice de leurs fonctions restent titulaires des droits sur leurs œuvres.

L'enseignant et le chercheur, auteurs d'un contenu, sont donc titulaires des droits sur celui-ci.

Leur  autorisation  expresse  est  donc  indispensable  pour  diffuser  les  contenus protégés par le droit d'auteur dans le cadre d'un MOOC.

Comment se matérialise cette autorisation ?

L'autorisation de l'auteur est nécessaire pour :

  • d'une part, reproduire et diffuser le contenu protégé dans le cadre du MOOC pour permettre aux utilisateurs de se former
  • d'autre part, permettre d'autres modes d'exploitation des contenus diffusés dans le cadre du MOOC par des utilisateurs

Ces deux autorisations sont distinctes et se présentent sous la forme d'un seul et unique contrat de concession de droit d'auteur conclu entre d'une part l'établissement porteur du MOOC et d'autre part l'enseignant, auteur d'un contenu diffusé sur un MOOC.

Attention : si le contenu se présente sous la forme d'une photographie, d'un enregistrement audio et/ou vidéo susceptible d'identifier l'auteur, l'établissement doit obtenir l'autorisation écrite permettant la captation, l'enregistrement et la diffusion de l'image et de la voix de l'auteur.

Quelles sont les modalités de ce contrat ?

Ce contrat délimite strictement l'étendue des droits concédés pour l'exploitation du contenu

Il est conclu à titre non exclusif : l'auteur pourra exploiter sa contribution dans un autre contexte 

Il est conclu à titre gratuit.

Pour déterminer le régime juridique applicable aux contenus diffusés, plusieurs options s'offrent aux MOOCs soit :

  • limiter l'utilisation par les internautes des contenus diffusés à la seule exploitation de ces contenus à des fins personnelles et interdire toute autre exploitation (option par défaut fournie par la plateforme FUN)
  • permettre la réutilisation des contenus diffusés dans les conditions de l'une des trois licences Creatives Commons (les CC) qui n'autorisent pas d'exploitations commerciales, mais permettent la rediffusion sur des sites Internet tiers

Les différentes licences

Conditions d’utilisation faisant référence àDroit d’exploiter l’œuvre à des fins personnellesDroit d’exploiter l’œuvre pour tous les modes d’exploitation (sauf exploitation commerciale)Droit de créer des œuvres dérivées sans limitation (modifications)Droit de créer des œuvres dérivées si elles sont distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originaleMention du nom de l’auteur
Des conditions restrictives de réutilisation (option par défaut sur la plateforme) X X
Licence CC BY NC ND X X X
Licence CC BY NC X X X X
Licence CC BY NC SA X X X X X


Premier  modèle  de  licence :  l'utilisateur  ne  peut  exploiter  l'œuvre  qu'à  des  fins personnelles et doit mentionner le nom de l'auteur.

Deuxième  modèle  de  licence   l'utilisateur  doit  mentionner  le  nom  de  l'auteur,  il  peut exploiter l'œuvre sauf dans un contexte commercial et il ne peut apporter de modifications de l'œuvre originale.

Troisième modèle de licence :  l'utilisateur  doit  mentionner  le  nom  de  l'auteur,  il  peut exploiter l'œuvre sauf dans un contexte commercial, il peut créer une œuvre dérivée (modifications) de l'œuvre originale.

Quatrième modèle de licence : l'utilisateur doit mentionner le nom de l'auteur, il peut exploiter l'œuvre sauf dans un contexte commercial, il peut créer une œuvre dérivée de l'œuvre originale si l'œuvre dérivée est diffusée sous la même licence que l'œuvre originale.

Que faire en cas de contrefaçon ?

La contrefaçon peut prendre plusieurs aspects :

  • l'œuvre protégée a été exploitée sans autorisation de l'auteur 
  • l'œuvre protégée a été exploitée avec autorisation mais sans mention du nom de l'auteur 
  • l'œuvre a été exploitée sans respect des termes de la licence choisie par l'auteur

Quelles démarches effectuer  en cas de contrefaçon?

Mise en demeure du contrefacteur : avant d'engager une action en justice, l'auteur peut résoudre le conflit à l'amiable et demander au contrefacteur la cessation immédiate de l'utilisation de son œuvre, le retrait des publications utilisant sa propre création.

Intenter une action en justice devant le tribunal compétent. Le contrefacteur risque alors des sanctions d'ordre civil et pénal.

1ère publication : 19.10.2015 - Mise à jour : 16.02.2016