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MOOC Le droit des contrats de travail en France

Inscriptions au MOOC ouvertes jusqu'au 17 décembre 2016

Cette troisième session du MOOC "Le droit des contrats de travail en France" intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

MOOC sur FUN-MOOC - du 7.11.16 au 18.12.2016
Auteur(s): Anne Le Nouvel

Présentation du MOOC Le droit des contrats de travail en France

Informations pratiques sur le MOOC

  • Type: MOOC, cours en ligne, Q.C.M., quiz, cas pratique
  • Temps d'apprentissage: 6 semaines
  • Niveau: Enseignement supérieur
  • Durée: 03:00h/semaine
  • Langues: français
  • Contenu: vidéos
  • Public cible: grand public
  • Age attendu: 18 et +
  • Droits: Licence Creative Commons BY-NC-ND

Description du MOOC Le droit des contrats de travail en France

Ce MOOC vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur fin. Il est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise. Il traite de l'ensemble des problématiques juridiques que l'on peut rencontrer sur ce sujet.

Cette 3ème session intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Déroulement du MOOC

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chacune est composée de 5 ou 6 séquences. Chaque séquence est assortie d’une vidéo de 10 minutes vous présentant la synthèse à connaître ainsi que les références et des exercices

Plusieurs interventions d'experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ils apporteront un leur point de vue de praticien sur quelques thèmes spécifiques étudiés dans ce MOOC, comme :

  • la requalification des C.D.D. en C.D.I.
  • le transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur
  • la charge de la preuve en matière d'heures supplémentaires

Un accompagnement garanti MOOC après MOOC

En partenariat avec les Editions Législatives, des compléments pédagogiques seront mis en ligne à l'occasion de chaque séquence. Il s'agira de documents-types, contrats de travail, courriers spécifiques, qui porteront sur le thème des séances.

Un service gratuit au quotidien en ligne actuEL R.H. sera proposé aux participants à ce MOOC, tout au long des six semaines de cours, pour permettre de suivre jour après jour l'actualité du droit des contrats de travail.

Plan du MOOC

  • Semaine 1 : Présentation du contrat de travail
    • La définition du contrat de travail et ses critères
    • Les obligations inhérentes au contrat : obligations de l'employeur, du salarié
    • Le contrat de travail de droit commun : le CDI à temps plein :
      • formalisme
      • écrit
      • promesse d'embauche, période d'essai
    • La période d'essai
    • Les clauses particulières :
      • non concurrence
      • mobilité
      • exclusivité
      • dédit-formation
    • L'évolution du contrat
    • Le contentieux du travail : le conseil de prud'hommes
  • Semaine 2 : Le Contrat à durée déterminée
    • Le contrat à durée déterminée :
      • définition
      • formalisme
      • statut
    • Les motifs de recours et les justifications
    • La durée et le renouvellement des CDD
    • La succession des contrats
    • La rupture du CDD :
      • formalisme
      • indemnités
  • Semaine 3 : Les autres formes de contrats de travail
    • Le Contrat de travail temporaire :
      • statut
      • formalisme
      • particularités
    • Les contrats de travail et la formation des salariés
    • Les contrats liés à la politique de l'emploi
    • Le travail à domicile et le télétravail
    • Le contrat de travail à temps partiel
  • Semaine 4 : La gestion du contrat : le temps de travail
    • Le temps de travail :
      • temps de travail effectif
      • temps de travail et temps de repos
    • Les heures supplémentaires
    • Les conventions de forfait
    • Le travail de nuit et le travail des jours fériés
    • Le travail du dimanche
  • Semaine 5 : La gestion du contrat au quotidien
    • Les congés payés
    • La maladie, l'accident de travail
    • Les congés de maternité et de paternité
    • La faute du salarié et sa sanction
    • Contrat de travail et TIC
  • Semaine 6 : La fin du contrat de travail
    • La démission
    • Le licenciement
    • Les autres formes de rupture
    • Les suites de la rupture
    • Le départ en retraite

Évaluation

L'évaluaton sera faite à la fin de chaque séquence. Elle sera réalisée à partir de :

  • Q.C.M.
  • quiz
  • cas pratiques

Informations pédagogiques

Public

  • Public visé :Ce MOOC s'adresse à toutes personnes intéressés par le droit, mais aussi aux :
    • étudiants :
      • en droit
      • en filière R.H.
      • en école de commerce
    • employeurs
    • représentants du personnel
    • représentants syndicaux
    • conseillers prud'homaux
  • Pré-requis : Aucun pré-requis n'est nécessaire.

Objectif pédagogique du MOOC

  • Objectif : comprendre la logique juridique des contrats de travail et appréhender les risques judiciaires.

Intervenants, édition et diffusion du MOOC Le droit des contrats de travail en France

Intervenants

Experts praticiens

  • Anne Dufour (conseillère prud'homale et ex-présidente du Conseil des prud'hommes de Paris)
  • Guillaume Desgens-Pasanau (maître de conférences au Cnam)
  • Florence Machat (conseillère de salarié)
  • Claudia Martin-Laviolette (avocat au Barreau de Sarreguemines)
  • Frédéric Portejoie (D.R.H. adjoint, société IER, Groupe Bollore)
  • Guillaume Roland (avocat au Barreau de Paris)

Édition

Diffusion

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Conditions d'utilisation

Du cours : Licence Creative Commons BY-NC-ND (Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification) : cette licence est la plus restrictive des six licences principales, n'autorisant les autres qu'à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu'on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.

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1ère publication : 30.09.2015 - Mise à jour : 9.09.2016