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MOOC Kit de survie juridique des affaires internationales

Inscriptions ouvertes jusqu'au 11 novembre 2018

Il n'est pas nécessaire d'être un(e) juriste pour lire et écrire un contrat international. Ce MOOC, très pratique, en livre toutes les clés.

MOOC sur FUN-MOOC - du 1.10.18 au 11.11.2018
Auteur(s): Karim Medjad

Présentation du MOOC Kit de survie juridique des affaires internationales

Informations pratiques sur le MOOC

  • Type: MOOC, cours en ligne, Q.C.M., attestation de suivi
  • Temps d'apprentissage: 6 semaines
  • Niveau: à partir du baccalauréat
  • Durée d'exécution: 02:30h/semaine
  • Langues: français
  • Contenu: vidéos
  • Public cible: grand public
  • Age attendu: 18 et +
  • Droits: Licence Creative Commons BY-NC-ND

Description du MOOC

En droit, la mondialisation offre un singulier mélange de liberté et d'inquiétude, car les options sont infinies mais sans filet. Heureusement, la pratique a fait émerger un espéranto et des règles du jeu que l'on retrouve partout. Construit à partir d'exemples très concrets et de cas réels, ce MOOC est un kit de survie juridique destiné aux praticiens des affaires internationales issus de tous les univers professionnels, des start-ups aux grandes entreprises.

L'accent est mis sur :

  • La lecture et l'écriture des contrats internationaux sous divers angles :
    • vente
    • distribution
    • transfert de technologie
    • alliance
    • lettre d'intention
    • etc.
  • Les domaines du droit qui permettent d'affiner cette approche :
    • droit des sociétés pour les questions de création d'entreprise ou d'alliance
    • propriété intellectuelle pour les accords de distribution et de licence
    • etc.

Déroulement du MOOC

Le MOOC est organisé en 6 modules, sur 6 semaines. Une introduction générale en présente la finalité, les attendus et l'organisation d'ensemble. Les modules sont découpés en plusieurs séquences de cours, assorties d'une vidéo de 4 à 10 minutes et généralement complétées par un petit film de synthèse permettant d'expliciter les enjeux du sujet abordé.

Pour chacune des séquences de cours et pour chacun des films de synthèse, des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se font en direct par Google Hangout.

Plan du MOOC

  • Introduction générale : Film "Le droit international"
  • Semaine 1 - La mosaïque : le cadre juridique des affaires internationales
    • Un cadre juridique disparate
    • Film "La territorialité - une question très concrète"
    • Le marché des droits nationaux
    • Le choix de la loi applicable
    • Le choix de la juridiction compétente
  • Semaine 2 - L'Esperanto : quelques règles du jeu universelles
    • Film "Le contrat - une question d'arborescence"
    • Esperanto de la lecture contractuelle
    • Esperanto de l'écriture contractuelle
    • Esperanto de la création d'entreprise
    • Esperanto de la gouvernance d'entreprise
    • Esperanto et territorialité : deux exemples pratiques
  • Semaine 3 - Mise en pratique : radiographie d'un (petit) contrat international
    • Le préambule
    • Deux clauses récurrentes (boilerplates causes)
    • Pratique de la première lecture
    • Pratique de la seconde lecture
    • Pratique de la troisième lecture
  • Semaine 4 - Les contrats de distribution
    • Typologie des contrats de distribution
    • Film "La clause d'exclusivité"
    • Deux clauses commerciales spécifiques
    • Clauses liées aux risques spécifiques
    • Pire clause, pire omission
  • Semaine 5 - Les accords de licence
    • Film "A propos de la propriété intellectuelle"
    • Notions de propriété intellectuelle
    • La guerre de l'ombre du contrat de licence
    • Florilège de clauses boomerang
    • Pire omission
  • Semaine 6 - Les accords d'alliance
    • Film "Les limbes du contrat"
    • Pratique de la lettre d'intention : une application aux accords d'alliance
    • Typologie juridique des alliances (joint-venture agréments)
    • La difficulté du 50/50
    • La fin de l'alliance : après la sortie

Évaluation

Des épreuves hebdomadaires et une épreuve terminale de type Q.C.M. permettent l'obtention de l'attestation de suivi avec succès.

Informations pédagogiques

Public

  • Public visé : Ce MOOC s'adresse à :
    • tous les praticiens des affaires internationales, juristes mais aussi non-juristes :
      • ingénieurs d'affaires
      • commerciaux
      • entrepreneurs
      • etc.
    • les étudiants intéressés par la pratique du droit des affaires
  • Pré-requis : Ce MOOC ne nécessite aucun pré-requis.

Objectif pédagogique du MOOC

  • Objectif : À l'issue du MOOC, vous disposerez des clés permettant de :
    • lire et écrire un contrat international
    • comprendre la signification pratique d'un accord, mais aussi :
    • d'un État
    • d'une frontière
    • d'une personne morale
    • etc.

Édition et diffusion du MOOC Kit de survie juridique des affaires internationales

Édition

Diffusion

Plateforme

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Conditions d'utilisation :

  • Du cours : Licence Creative Commons BY-NC-ND (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification). Cette licence est la plus restrictive des 6 licences principales, n'autorisant les autres qu'à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu'on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.
  • Des contenus produits par les participants : Droits réservés. Licence restrictive : la production relève de la propriété intellectuelle de son auteur et ne peut donc pas être réutilisée.
Publication : 22.08.2018