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Date d'impression :
28.02.21
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Question 1
Est-ce que les licences sont obligatoires pour diffuser dans l'Open Data ?
Oui
Non
Question 2
Est-ce que les lois qui encadrent l'Open Data définissent parfaitement les données de la recherche ?
Oui, certainement
Non je ne pense pas
Question 3
Est-ce que des données géographiques ou des données d'émissions de substances dans l'environnement doivent toujours être communiquées ?
Oui, toujours
Non, ça dépend
Question 4
Est-ce que la catégorie de l'agent public peut influencer le droit de propriété sur une oeuvre ?
C'est pas évident... Mais je dirai oui
Mmmmmh...Non
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1
ère
publication :
4.05.2018
- Mise à jour :
11.06.2018
À consulter
Les aspects juridiques et éthiques
La minute "Aspects Juridiques & Ethiques"
Le stockage et l'archivage des données
Les règles du droit d'auteur (1/3)