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MOOC Protection des données personnelles : le nouveau droit

Inscriptions ouvertes jusqu'au 3 juin 2018

Dans notre société hyper informatisée, la protection des données est devenue un sujet central, pour les individus comme pour les professionnels. Les fichiers sont désormais omniprésents dans notre quotidien. En mai 2018, la réglementation sur la protection des données applicable en France sera totalement modifiée. Ce MOOC va tout vous expliquer !

MOOC sur FUN-MOOC - du 23.04.18 au 3.06.2018
Auteur(s): Guillaume Desgens-Pasanau

Présentation du MOOC Protection des données personnelles : le nouveau droit

Informations pratiques sur le MOOC

  • Type: MOOC, cours en ligne, quiz, Q.C.M., attestation de suivi
  • Temps d'apprentissage: 6 semaines
  • Niveau: enseignement supérieur
  • Durée d'exécution: 02:30h/semaine
  • Langues: français
  • Contenu: vidéos, documents
  • Public cible: étudiants en droit, professionnels du droit
  • Droits: Licence Creative Commons BY-NC-ND

Description du MOOC

La protection des données est devenue un sujet central, pour les individus comme pour les professionnels. Les fichiers sont désormais omniprésents dans notre quotidien :

  • marketing ciblé
  • cybersurveillance des salariés
  • lutte contre la fraude
  • réseaux sociaux
  • etc.

En mai 2018, la réglementation applicable en France sera totalement modifiée par la mise en application du nouveau règlement européen sur la protection des données (R.G.P.D.) ainsi que par la nouvelle loi française "informatique et libertés".

Ce MOOC présente les règles applicables en matière de protection des données et de la vie privée, en application de la toute nouvelle réglementation européenne et française.

Déroulement du MOOC

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée de :

  • une vidéo vous présentant une thématique
  • un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis

Vous aurez accès à tous les contenus dès l'ouverture du MOOC :

  • vidéos
  • documents
  • quiz

Vous conserverez l'accès même après la fin du cours.

Pour chaque séquence, des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront en direct par hangouts. Dans le cadre des hangouts hebdomadaires, un point d'actualisation sera également fait sur l'avancée du projet de loi "informatique et libertés" actuellement en discussion au sein du parlement français, ainsi que concernant le projet de règlement européen "E-privacy" relatif à la protection des données dans le secteur des communications électroniques qui viendra compléter en 2018, le nouveau cadre réglementaire applicable en France.

Plan du MOOC

  • Semaine 1 - Fondamentaux et concepts-clé de la nouvelle réglementation (partie 1)
    1. Introduction
    2. La protection des données : un enjeu majeur de protection de la vie privée
    3. Du numéro de sécurité sociale à Google : l'histoire de la réglementation "informatique et libertés" de 1978 à nos jours
    4. L'obligation de documenter sa conformité (accountability) : la check-list "informatique et libertés"
    5. PIA, audit, formation... les nouveaux outils de gestion de la conformité
    6. Comment respecter le principe de proportionnalité ?
  • Semaine 2 - Fondamentaux et concepts-clé de la nouvelle réglementation (partie 2)
    1. Le droit à l'oubli
    2. Comment encadrer les transferts internationaux de données ?
    3. Les droits des personnes fichées
    4. Vigilance face aux données interdites
    5. Interviews de professionnels de la privacy (partie 1)
  • Semaine 3 - Régulation au niveau français, européen et international
    1. La régulation "informatique et libertés" - panorama
    2. La nouvelle CNIL
    3. Les fichiers transeuropéens et le nouveau système de "guichet unique" (one stop shop)
    4. Le comité européen de protection des données (C.E.P.D.)
    5. La protection des données ailleurs dans le monde
  • Semaine 4 - Sécurité et confidentialité des données
    1. L'obligation d'assurer la confidentialité des données personnelles
    2. L'obligation de notifier les failles de sécurité
    3. La mise en œuvre d'une politique de sécurité des systèmes d'information
    4. La réalisation d'un "privacy impact assessment" (PIA)
    5. Interviews de professionnel de la privacy (partie 2)
  • Semaine 5 - Le délégué à la protection des données (D.P.D.)
    1. Le statut du délégué à la protection des données
    2. Les missions du délégué à la protection des données
    3. Comment organiser son activité de délégué à la protection des données ?
    4. Le recensement des traitements par le D.P.D.
    5. L'organisation d'une mission d'audit "informatique et libertés"
  • Semaine 6 - Protéger la vie privée au quotidien
    1. Marketing ciblé sur internet
    2. Les conséquences du R.G.P.D. pour les P.M.E./P.M.I.
    3. Droit de la consommation et e-commerce
    4. La cybersurveillance des salariés
    5. E-commerce et détection de la fraude
    6. Propos conclusifs

Évaluation

Des Q.C.M. hebdomadaires et un Q.C.M final permettent l'obtention de l'attestation de suivi avec succès.

Informations pédagogiques

Public

  • Public visé : Ce MOOC s'adresse en particulier aux :
    • juristes d'entreprise
    • délégués à la protection des données ou CIL
    • responsables conformité
    • déontologues
    • contrôle interne et gestion des risques
    • audit interne
    • direction qualité
    • D.S.I. ou R.S.S.I.
    • D.R.H.
    • consultants externes en informatique ou en organisation
    • étudiants en droit
  • Pré-requis : Ce MOOC ne nécessite aucun prérequis. Toute personne intéressée peut le suivre.

Objectif pédagogique du MOOC

  • Objectif : Ce MOOC a 2 objectifs :
    • sensibiliser les professionnels sur les obligations qui leur incombent en la matière pour en tenir compte dans leurs pratiques professionnelles
    • sensibiliser les étudiants et le grand public sur :
    • les règles juridiques applicables en matière de protection des données
    • les droits que les personnes fichées tiennent de l'application de la loi "informatique et libertés"

Intervenants, édition et diffusion du MOOC Protection des données personnelles : le nouveau droit

Intervenants

Édition

Diffusion

Plateforme

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Conditions d'utilisation :

  • Du cours : Licence Creative Commons BY-NC-ND (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification). Cette licence est la plus restrictive des six licences principales, n'autorisant les autres qu'à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu'on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.
  • Des contenus produits par les participants : Licence restrictive : la production relève de la propriété intellectuelle de son auteur et ne peut donc pas être réutilisée.
Publication : 21.02.2018