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MOOC Comprendre le droit des contrats de travail

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur fin. Il est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise et traite de l'ensemble des problématiques juridiques que l'on peut rencontrer aujourd'hui sur ce sujet.

MOOC sur FUN-MOOC - du 19.03.18 au 29.04.2018
Auteur(s): Anne Le Nouvel

Présentation du MOOC Comprendre le droit des contrats de travail

Informations pratiques sur le MOOC

  • Type: MOOC, cours en ligne, quiz, Q.C.M., attestation de suivi, certificat
  • Temps d'apprentissage: 6 semaines
  • Niveau: à partir du baccalauréat
  • Durée d'exécution: 03:30h/semaine
  • Langues: français
  • Contenu: vidéos
  • Public cible: étudiants, salariés, employeurs, gestionnaires R.H. et services R.H., services comptables, représentants du personnel, représentants syndicaux, conseillers prud'homaux
  • Age attendu: 18 et +
  • Droits: Licence Creative Commons BY-NC-ND

Description du MOOC

Ce MOOC vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur fin. Il est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise et traite de l'ensemble des problématiques juridiques que l'on peut rencontrer aujourd'hui sur ce sujet. Ainsi, chaque séquence débute par un cas pratique. Elle est suivie de l'analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations afin que vous puissiez comprendre les liaisons qui y sont associés entre :

  • la pratique et la théorie
  • la logique juridique et sa portée
  • les risques, au civil et au pénal

Le MOOC intègre les dispositions des ordonnances Macron de septembre 2017 et de la loi Travail d'août 2016.

Déroulement du MOOC

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée de :

  • une vidéo vous présentant une thématique
  • un quiz pour faire le point sur vos acquis

Vous aurez accès à tous les contenus dès l'ouverture du MOOC et vous conserverez l'accès même après la fin du cours :

  • vidéos
  • documents
  • quiz

De nombreux exercices vous seront proposés tout au long des séquences, pour vous permettre de mieux vous approprier les contenus.

Pour chaque séquence, des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront en direct.

En partenariat avec les Éditions Législatives, un service gratuit au quotidien en ligne ActuEL-RH.fr vous sera proposé, tout au long des 6 semaines du MOOC, pour vous permettre de suivre jour après jour l'actualité du droit des contrats de travail.

Plan du MOOC

  • Semaine 1 : les fondamentaux des contrats de travail
    • Les sources du contrat de travail
    • La hiérarchie des sources
    • Le contrat de travail : définition
    • Le contrat de travail de droit commun
    • Les obligations de l'employeur et du salarié
    • La promesse d'embauche
    • La durée de la période d'essai
    • La rupture de la période d'essai
    • Les clauses particulières du contrat de travail
  • Semaine 2 : les contrats autres que le C.D.I.
    • Le C.D.D. : définition, objet, formalisme, statut
    • Le C.D.D. : Les motifs de recours et justifications
    • Le C.D.D. : durées et renouvellement
    • La succession des C.D.D.
    • La rémunération du C.D.D.
    • La rupture du C.D.D.
    • Le Contrat de travail temporaire
    • Le contrat d'apprentissage
    • Le contrat de professionnalisation
    • Le C.D.D. Sénior
    • Le C.D.I. de chantier
    • Le C.D.D. joueur professionnel
  • Semaine 3 : La durée et l'organisation du travail
    • Le contrat de travail à temps partiel
    • La durée du travail à temps partiel
    • La durée du travail : règles fondamentales
    • Les heures supplémentaires
    • Le contingent annuel des heures supplémentaires
    • Le temps de travail au forfait en heures
    • Le temps de travail au forfait en jours
    • Le travail de nuit
    • Les jours fériés
    • Le travail du dimanche
  • Semaine 4 : la gestion du contrat au quotidien
    • Les congés payés : calcul
    • Les congés payés : prise
    • La maladie du salarié
    • L'accident du travail
    • Les congés maternité et paternité
    • Le congé parental
    • La faute du salarié et la sanction
    • La procédure disciplinaire
    • Le respect des libertés individuelles dans l'entreprise
    • La modification du contrat
  • Semaine 5 : La fin du contrat
    • La démission
    • La rupture conventionnelle
    • Prise d'acte de la rupture du contrat
    • Résiliation judiciaire du contrat
    • Le départ en retraite
    • Le préavis
  • Semaine 6 : le licenciement
    • Le licenciement pour motif personnel : motif
    • Le licenciement pour motif personnel : procédure
    • Le licenciement pour motif personnel : Indemnisation
    • L'indemnisation du licenciement abusif : Barême
    • le licenciement pour motif économique

Évaluation

Des épreuves hebdomadaires et une épreuve terminale de type Q.C.M., permettent l'obtention de l'attestation de suivi avec succès.

Ce MOOC est certifiant ! Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir un certificat authentifié. Dans ce cas, après paiement et inscription préalables, vous passez un test en ligne surveillé avec vérification d'identité.

Informations pédagogiques

Public

  • Public visé : Ce MOOC s'adresse aux :
    • étudiants :
      • en droit
      • en filière R.H.
      • en école de commerce
    • salariés
    • employeurs
    • gestionnaires R.H. et services R.H.
    • services comptables
    • représentants du personnel et représentants syndicaux
    • conseillers prud'homaux

Il s'adresse aussi à tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.

  • Pré-requis : Le MOOC ne nécessite aucun pré-requis.

Objectif pédagogique du MOOC

  • Objectif : À la fin du MOOC vous connaitrez la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise et saurez traiter l'ensemble des problématiques juridiques qu'il est possible de rencontrer sur ce sujet.

Intervenants, édition et diffusion du MOOC Comprendre le droit des contrats de travail

Intervenants

  • Marie-Alice Birotheau, Représentante du personnel
  • Philippe Déroche, Président des Éditions DALLOZ
  • Anne Dufour, Présidente du Conseil des prud'hommes de Paris
  • Sophie Grinspan, Comptable unique dans une T.P.E. et community manager
  • Stéphane Lamaire, Inspecteur du travail
  • Dominique Le Roux, Directeur du Département social Éditions Législatives
  • Laurent Loyer, Juriste en droit social
  • Beena Paradin, Chef d'entreprise
  • Frédéric Portejoie, DRH
  • Stéphanie Poursac, Secrétaire-générale adjointe SCID
  • Guillaume Roland, Avocat en droit du travail

Édition

Diffusion

Plateforme

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Conditions d'utilisation :

  • Du cours : Licence Creative Commons BY-NC-ND (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification). Cette licence autorise de télécharger l'œuvre et à la partager en citant l'auteur mais on ne peut pas la modifier de quelque façon que ce soit ni l'utiliser à des fins commerciales.
  • Des contenus produits par les participants : Droits réservés. Licence restrictive : la production relève de la propriété intellectuelle de son auteur et ne peut donc pas être réutilisée.

Documents annexes - MOOC Comprendre le droit des contrats de travail

Lectures recommandées

Ouvrages :

  • Mine Michel Le Droit du travail en pratique, Éditions Eyrolles, 2018.
  • Dockes Emmanuel, Auzero Gilles, Droit du travail, Précis Dalloz, 2017.
  • Rey Jean-Emmanuel, Droit du travail, droit vivant, Ed. Liaisons, 2018.
  • Supiot Alain, Critique du Droit du travail, Presses universitaires de France, 2015.
  • Memento Social Lefebvre 2018

Revues juridiques :

  • Dictionnaire Permanent Social, Éditions Législatives
  • Droit Social
  • Jurisprudence sociale Lefebvre
  • Semaine Sociale LAMY
  • R.F. Social (Groupe revue Fiduciaire)

Quotidiens

  • actuEL-RH.fr (quotidien en ligne, Éditions Législatives)
  • Liaisons sociales quotidien (quotidien en ligne ou papier, Éditions Liaisons)

Sites en ligne :

Legifrance.gouv.fr

Publication : 25.01.2018