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MOOC Droit comparé des contrats : Allemagne - France

Inscriptions ouvertes jusqu'au 26 octobre 2017

Ce MOOC vous propose de comparer les éléments les plus marquants du droit allemand des contrats avec ceux de la réforme 2016 du droit français des contrats. Il permet donc de découvrir les apports de la réforme 2016, mais surtout de s'initier au droit allemand des contrats.

MOOC sur FUN-MOOC - du 11.09.17 au 13.11.2017
Auteur(s): Eva Fischer-Achoura

Présentation du MOOC Droit comparé des contrats : Allemagne - France

Informations pratiques sur le MOOC

  • Type: MOOC, cours en ligne, quiz, cas pratiques, attestation de suivi
  • Temps d'apprentissage: 6 semaines
  • Niveau: à partir de la Licence de droit 2éme année
  • Durée d'exécution: 03:00h/semaine
  • Langues: français
  • Contenu: vidéos, documents textes
  • Public cible: étudiants, professionnels du droit, chefs d'entreprises
  • Age attendu: 21 et +
  • Droits: Licence Creative Commons BY-NC-ND

Description du MOOC

Le droit allemand consacre depuis longtemps les mécanismes portés par la réforme du droit français des contrats.

Ce MOOC vous propose de comparer les éléments les plus marquants du droit allemand des contrats avec ceux de la réforme 2016 du droit français des contrats. Il permet donc de découvrir les apports de la réforme 2016, mais surtout de s'initier au droit allemand des contrats. Il est surtout utile à ceux dont l'activité actuelle ou future concerne les échanges économiques entre la France et l'Allemagne. En effet, le droit allemand régit, plus souvent que le droit français, ces relations. Les tribunaux français sont souvent amenés à l'appliquer. Au demeurant, la réforme 2016 du droit français fait un trait d'union entre l'ancien droit français et le droit allemand des contrats, ce qui permet une appréhension facile par des personnes familières du droit français, ancien ou nouveau. Par ailleurs, cette réforme doit encore être précisée par la jurisprudence. La connaissance du droit allemand qui consacre depuis longtemps la plupart des mécanismes portés par la réforme française, permet de faire des projections quant à l'application du nouveau droit français.

Des vidéos et documents de cours ainsi que des quiz hebdomadaires vous permettront de connaître ces 2 droits que des cas pratiques vous permettront de mettre en application. L'enseignement comprend 2 niveaux :

  • le premier niveau transmet une information détaillée et donne lieu, si l'apprenant le souhaite, à une évaluation
  • le second niveau est destiné aux personnes pressées. Il se limite à l'essentiel

Déroulement du MOOC

Le MOOC se déroule sur 6 semaines, avec un module de cours par semaine. Il comporte des vidéos et des documents texte. Chaque module est évalué par un quiz et un cas pratique auto-corrigés.

Il pourra être suivi sur 2 mois.

Plan du MOOC

  • Module 0 : Introduction et notions essentielles du droit allemand pour appliquer le droit des contrats
    • Propos introductif
    • Divergences entre droit allemand et droit français concernant la preuve
    • Divergences entre droit allemand et droit français concernant la prescription
  • Module 1 : Des problèmes dans la formation du contrat : éléments nouveaux relatifs aux conditions de fond classiques
    • Des différences dans la sanction des conditions de formation du contrat
    • L'erreur, vice du consentement
    • Le dol et la violence
    • Le contenu du contrat
  • Module 2 : Un problème dans la formation du contrat : les clauses abusives dans les contrats d'adhésion
    • Inspiration et champ d'application de l'encadrement des contrats d'adhésion
    • Rencontre des volontés quant aux clauses pré-rédigées
    • Contenu des clauses pré-rédigées
    • Sanctions des clauses pré-rédigées abusives
  • Module 3 : Des mécanismes pour mettre au point et pour prévenir des problèmes
    • Les sommations interrogatoires
    • Une mise en demeure assortie d'un délai raisonnable pour régulariser une situation
  • Module 4 : Des problèmes généraux dans l'exécution du contrat : sanctions
    • L'unilatéralisme dans les sanctions
    • Cumul et hiérarchie des sanctions
  • Module 5 : Des problèmes particuliers dans l'exécution du contrat : solutions
    • L'impossibilité d'exécuter et ses conséquences, notamment dans le droit de la vente
    • L'imprévision

Évaluation

Chaque module du MOOC propose un quiz et un cas pratique auto-corrigés en temps réel. Une attestation de suivi avec succès sera délivrée aux apprenants qui obtiennent 60% à au moins la moitié des 6 quiz et la moitié des 6 cas pratiques. Les cas pratiques comptent pour 60% de la note globale et les quiz pour 40%.

Aucun contrôle final n'est prévu.

Informations pédagogiques

Public

  • Public visé : Ce MOOC s'adresse :
    • aux étudiants
    • aux professionnels :
      • juristes d'entreprise
      • avocats
      • magistrats
      • chefs d'entreprise
    • à toutes les personnes curieuses du droit allemand et/ou de la réforme du droit français des contrats.
  • Pré-requis : Des connaissances de base en droit, et surtout en droit des contrats, sont indispensables. Il est recommandé d'avoir suivi les enseignements universitaires des 2 premières années des études de droit ou un MOOC "Introduction au droit" et "Droit des contrats". Les professionnels auto-didactes peuvent aussi suivre ce MOOC.

 Objectif pédagogique du MOOC

  • Objectif : Ce MOOC est destiné à vous permettre de comparer les éléments les plus marquants du droit allemand des contrats avec ceux de la réforme 2016 du droit français des contrats. Vous allez :
    • découvrir les apports de la réforme 2016
    • vous initier au droit allemand des contrats

Édition et diffusion du MOOC Droit comparé des contrats : Allemagne - France

Édition

Diffusion

Plateforme

Conditions d'utilisation :

  • Du cours : Licence Creative Commons BY-NC-ND (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification). Cette licence ne vous autorise qu'à télécharger les œuvres et à les partager tant que vous en créditez l'auteur en citant son nom, mais vous ne pouvez pas les modifier de quelque façon que ce soit, ni les utiliser à des fins commerciales.
  • Des contenus produits par les participants : Droits réservés. Licence restrictive : la production relève de la propriété intellectuelle de son auteur et ne peut donc pas être réutilisée.
Publication : 25.09.2017