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MOOC Droit européen du travail

Inscriptions ouvertes jusqu'au 10 décembre 2017

Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne grâce aux directives européennes et à la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes. Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l’application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009).

MOOC sur FUN-MOOC - du 30.10.17 au 10.12.2017
Auteur(s): Michel Miné

Présentation du MOOC Droit européen du travail

Informations pratiques sur le MOOC

  • Type: MOOC, cours en ligne, quiz, Q.C.M., attestation de suivi
  • Temps d'apprentissage: 6 semaines
  • Niveau: pas de niveau spécifique requis
  • Durée d'exécution: 03:00h/semaine
  • Langues: français
  • Contenu: vidéos
  • Public cible: grand public
  • Age attendu: 18 et +
  • Droits: Licence Creative Commons BY-NC-SA

Description du MOOC

Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne grâce aux directives européennes et à la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes. Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l'application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l'écho de débats qui trouvent leurs sources dans le droit social européen.

Les connaissances en droit européen du travail sont donc une valeur ajoutée d'importance pour les formations juridiques et dans la pratique au sein des entreprises.

Déroulement du MOOC

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines, chacune composée de 5 séquences. Chaque séquence est assortie d’une vidéo de 10 minutes qui vous présente :

  • la synthèse à connaître
  • les références
  • des exercices :
    • Q.C.M.
    • quiz

Plan du MOOC

Semaine 1 - Histoire, institutions, normes

  • Les institutions : Union européenne et Conseil de l'Europe
  • Introduction sur la construction européenne
  • L'Union européenne : les normes
  • L'Union européenne : les compétences et les objectifs
  • Conseil de l'Europe : Charte sociale européenne révisée (C.S.E.R.)
  • Conseil de l'Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (C.E.S.D.H.L.F.)

Semaine 2 - Santé et sécurité au travail

  • Directive cadre européenne
  • Obligations de l'employeur
  • Droits et obligations du salarié
  • Panorama des directives - Entretien avec M. Laurent Vogel
  • Accords européens - Entretien avec M. Torben Vistisen

Semaine 3 - Temps de travail

  • Normes de l'U.E.
  • Définition et mesure du « temps de travail »
  • Normes du Conseil de l'Europe
  • Temps partiel
  • Les congés payés

Semaine 4 - Contrat de travail

  • Le contrat de travail européen
  • Le règlement européen sur la protection des données personnelles
  • Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
  • Détachement de travailleurs
  • Lanceurs d'alerte

Semaine 5 - Discrimination

  • Sources, histoire, définition générale
  • Discrimination directe : définition et illustrations
  • Discrimination indirecte : définition et illustrations
  • Discrimination sexuelle, raciale, liée à la religion, au handicap ou à l'orientation sexuelle : illustrations
  • La discrimination fondée sur l'âge en Europe : signification, ambivalence, exceptions
  • Discrimination : mobilisation du droit

Semaine 6 - Relations sociales

  • Dialogue social européen (Union européenne)
  • Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
  • Dialogue social européen : le droit syndical
  • Dialogue social européen : les positions des acteurs sociaux européens BusinessEurope et CES

Conclusion et perspective

Évaluation

Des épreuves hebdomadaires et une épreuve terminale de type Q.C.M., permettent l'obtention de l'attestation de suivi avec succès.

Informations pédagogiques

Public

  • Public visé : Ce MOOC est destiné à l'ensemble des acteurs sociaux concernés par les effets du droit européen du travail dans leurs activités d’information et d’application du droit du travail. On trouve les :
    • salariés
    • employeurs
    • représentants élus du personnel et représentants syndicaux
    • conseillers prud’hommes salariés et employeurs
    • étudiants en droit, en filière R.H., en école de commerce, en filières professionnelles :
      • I.U.T.
      • B.T.S.
      • etc.

Il s'adresse aussi à :

    • toutes les personnes qui souhaitent simplement connaître leurs droits
    • tous les citoyens intéressés par l’avenir de l’Europe
  • Pré-requis : Aucun pré-requis n'est nécessaire.

Objectif pédagogique du MOOC

  • Objectif : Ce MOOC permet d'acquérir un socle de connaissances en droit européen du travail pour :
    • assurer une meilleure sécurité juridique des décisions de l'entreprise
    • faire appliquer des droits quand le droit français n'est pas conforme

Édition et diffusion du MOOC Droit européen du travail

Édition

Diffusion

Plateforme

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Conditions d'utilisation :

  • Du cours : Licence Creative Commons BY-NC-SA (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions). Cette licence permet aux autres de remixer, arranger, et adapter votre œuvre à des fins non commerciales tant qu'on vous crédite en citant votre nom et que les nouvelles œuvres sont diffusées selon les mêmes conditions.
  • Des contenus produits par les participants : Droits réservés. Licence restrictive : la production relève de la propriété intellectuelle de son auteur et ne peut donc pas être réutilisée.

Documents annexes - MOOC Droit européen du travail

Lectures recommandées

  • Le droit social international et européen en pratique, Michel Miné (dir.), Christine Boudineau, Anne Le Nouvel, Marie Mercat-Bruns, Dominique Roux-Rossi, Bruno Silhol, Eyrolles, 2e éd., 2013 (Mention spéciale du prix Francis Blanchard 2013 de l'Association française pour l'Organisation Internationale du Travail).
  • Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, Michel Miné, Éditions Larcier, 2016.
  • Le droit du travail en pratique, Michel Miné, Eyrolles (collection "Grand livre"), 28e éd., 2016.
  • Liaisons Sociales Europe, Magazine
Publication : 7.09.2017